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Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les ...

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » 

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? »

Ouvert le 30 mai 2006, le forum a reçu en trois mois près de 11 700 contributions, dont plus de 8 200 ont été publiées selon la charte des forums. Le nombre de sujets, environ 4 100, et...

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Date: 2017-03-31 10:40:59

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

Législation applicable aux établissements commercialisant ...

Rapports étrangers

Législation applicable aux établissements commercialisant le Narguilé  

Plusieurs dispositions imposent aux responsables des établissements commercialisant le tabac à narguilé ou shisha des obligations dont le non respect peut induire des sanctions administratives, civiles et pénales :

1.Régime juridique pour la vente de tabac

La vente de tabac en France est monopole...

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Date: 2017-03-31 10:03:15

Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique tabac / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique

Rapports étrangers

Interdiction de Fumer

Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.

Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...

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Date: 2017-03-31 11:13:54

Thèmes liés : loi veil du 9 juillet 1976 sur le tabac / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Commande de documents - Les Droits des Non-Fumeurs

Rapports étrangers

Animez vos expositions, stands, réunions avec la documentation DNF !

Voici les dépliants, affiches et signalétiques dont vous pouvez faire la commande sur le site DNF. Toute la documentation est gratuite, cependant les frais d'expédition resteront à votre charge.

Notre association distribue également la nombreuse documentation INPES sur le tabac, ainsi que les supports...

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Date: 2017-03-31 11:52:21

Thèmes liés : lutte contre le tabagisme dans les lieux publics / loi contre le tabagisme dans les lieux publics / pour ou contre le tabagisme dans les lieux publics / association de lutte contre le tabagisme passif / lutte contre le tabagisme passif

Nouvelle campagne de prévention INPES - dnf.asso.fr

Nouvelle campagne de prévention INPES 

« Ne laissez pas le tabac décider pour vous ! »

Le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et l'INPES ont décidé de mener une campagne de communication dont l'objectif est d'inciter les jeunes à résister au tabac en leur faisant prendre conscience que la cigarette les prive de leur liberté. Pour cela, la...

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Date: 2017-03-31 03:12:38

Thèmes liés : campagne tabac inpes / prevention tabac chez les jeunes / apres l'arret du tabac / cause du tabac chez les jeunes / l'inpes tabac

Decret 15 novembre 2006-Interdiction de Fumer - Les Droits ...

Decret 15 novembre 2006-Interdiction de Fumer 

Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006

fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

NOR : SANX0609703D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique,...

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Date: 2017-03-31 11:40:21

Thèmes liés : decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique tabac

Établissements de santé - Les Droits des Non-Fumeurs

Rapports étrangers

PRINCIPE

Le décret du 15 novembre 2006 , applicable dès le 1er février 2007, interdit formellement de fumer dans tous les établissements de santé. Il n'est plus possible d'aménager dans l'enceinte couverte de ces établissements des « emplacements fumeurs », y compris pour les personnels. Cette disposition tient à la vocation et au devoir d'exemplarité incombant...

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Date: 2017-03-31 08:38:42

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Tabagisme au travail - Les Droits des Non-Fumeurs

Tabagisme au travail 

Un fumeur a-t-il le droit de fumer dans son bureau dès lors qu'il est seul à l'occuper ? Que dit la Loi à ce sujet ? Ou se situe donc la limite entre lieu public et lieu privé ? Je travaille à un étage occupé essentiellement par des non-fumeurs (8 personnes), et également par deux fumeurs qui font l'effort d'aller fumer au troisième étage dans une salle...

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Date: 2017-03-30 19:09:50

Thèmes liés : loi evin tabac lieu public / loi evin tabac lieu de travail / loi contre le tabac lieu public / contre le tabac dans les lieu public / loi evin tabac lieux publics

Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - Les ...

Loi Evin et sanctions : la réponse de la police  

D'après LES ECHOS « le durcissement de la loi antitabac se heurte aux réticences de la police à sanctionner les infractions ». Le journal qui relève que la dernière table ronde de la mission parlementaire ad hoc a mis en avant la nécessité de contrôles accrus avec des amendes forfaitaires, précise qu'une nouvelle infraction...

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Date: 2017-03-31 14:36:17

Thèmes liés : loi evin tabac sanction / raisons d arreter de fumer / loi evin tabac application / arreter de fumer lieu public / ministere sante interdiction fumer

Établissements scolaires - Les Droits des Non-Fumeurs

Etablissements scolaires

PRINCIPE

Le décret du 15 novembre, applicable au 1er février 2007, interdit formellement de fumer dans tous les espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. Il n'est plus possible d'aménager dans l'enceinte de ces...

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Date: 2017-03-31 09:59:47

Thèmes liés : formation prevention sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / formation prevention sante / service prevention sante