Site : http://www.documentissime.fr

Classement : 516 / 650

2 articles sélectionnés

Les objectifs de la loi anti-tabac - documentissime.fr

4. L'aide et la prévention

1. Les objectifs de la loi anti-tabac

Très tôt, les politiques ont pris conscience des dangers du tabac et de son impact négatif sur la santé.

La première politique anti-tabac fut mise en place en 1976 avec la loi Veil, mais elle n'eut pas beaucoup de retombées en pratique car il était aisé pour l'industrie du tabac de la contourner.

Ensuite, plus marquante, la...

Lire la suite

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi anti tabac dans les lieux publics

Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le ...

Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur

Quand utiliser cette lettre d'augmentation de loyer ?

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier que vous avez mis en location. Votre contrat de bail contient une clause de révision, et vous souhaitez réévaluer le loyer à la hausse pour l'année à venir. Il vous faut informer le locataire de...

Lire la suite

Thèmes liés : l effet du tabac