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Recherche - douane.gouv.fr

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214 pages ou documents correspondent à votre recherche : tabac

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Ventes de tabac en France

09/03/2017 - En février 2017, les ventes en volume de tabacs manufacturés représentent 4 236 606 kg, soit une baisse de 0,9 % par ... chaque mois les données relatives aux...

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Thèmes liés : http www tabac gouv / consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / le tabac et l'alcool en france / effet du tabac et de l'alcool

Devenir fournisseur de tabacs manufacturés - Douane.gouv.fr

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

 

L'agrément des fournisseurs

 

L'activité de fournisseur en tabacs manufacturés est soumise à un agrément délivré,...

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Thèmes liés : regime apres l'arret du tabac / apres l'arret du tabac / l'arret du tabac / l arret du tabac / prix tabac rouler france 2013

Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)

Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)

Publié le : lundi 9 janvier 2017 |

Mots clés : tabacs

Tabac revisited | © slimmer - jimmer | Flickr

Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié.

Le régime

Le Régime d'Allocations Viagères des Gérants de...

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Thèmes liés : regime apres l'arret du tabac / vous demande d arreter / benefice arret tabac 2 ans / regime apres arret du tabac / regime et arret du tabac

Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu...

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Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / lutte contre le tabac et l'alcool / contre le tabac et l alcool / effet du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool

Tabacs achetés dans l'Union européenne - Douane.gouv.fr

Vous pouvez rapporter en France du tabac manufacturé, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

 

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit...

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Thèmes liés : quantite tabac douane france / taxe douane tabac france / douane tabac france / vente de tabac en france / consommateurs de tabac en france

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),

dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...

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Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / quantite tabac douane france / effet du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool / effets du tabac et de l alcool

Respect des règles de protection de la santé

Des affiches rappelant les dispositions des articles L3512-12 et L3513-5 du code de la santé publique doivent être placées à la vue du public. L'affiche relative à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs prévue à l'article...

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Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique tabac / l'arret du tabac / l arret du tabac / affiche tabac interdiction

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Franchises

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |

Mots clés : taxe , voyage

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...

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Thèmes liés : taxe douane tabac france / le tabac et l'alcool en france / cout du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool / tabac et l alcool

Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

L' article 568 ter du code général...

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Thèmes liés : tabac narguile france / vente de tabac en france / douane tabac france / commercialisation du tabac en france / loi tabac france

Revente de tabac - Douane.gouv.fr

Mots clés : comptabilité , tabacs

Tabac | © K.G.Hawes | Flickr

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects.

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus...

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Thèmes liés : l'arret du tabac / l arret du tabac / tabac dans les etablissements de sante / code de la sante publique tabac / tabac et la sante publique

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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Thèmes liés : douane tabac ile de france / reglementation importation tabac en france / taxe douane tabac france / le tabac et l'alcool en france / tabac ile france

Subvention sécurité des débitants de tabac - Douane.gouv.fr

Subvention sécurité des débitants de tabac

Publié le : jeudi 13 juin 2013 |

Mots clés : tabacs

Tabac | © Benoît Mouren | Flickr

Une aide spécifique est accordée aux débitants gérant un débit de tabac pour acquérir et installer des matériels et des équipements de protection destinés à sécuriser leur débit. La demande s'effectue auprès de la direction interrégionale des douanes...

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Thèmes liés : douane tabac ile de france / taxe douane tabac france / tabac ile france / douane tabac france

Implantation d'un débit de tabac - Douane.gouv.fr

L'implantation d'un débit de tabac ne doit pas avoir pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs.

L'implantation s'entend de la procédure par laquelle l'administration décide, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée, l'exploitation d'un nouveau débit de tabac dans un lieu déterminé. Les débits de tabac ordinaires permanents...

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Thèmes liés : l effet du tabac / code de la sante publique tabac

Principales obligations du débitant de tabac - Douane.gouv.fr

En contrepartie des charges d'emploi qui leur sont confiées et reprises au contrat de gérance, les débitants de tabac sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations.

Le contrat de gérance peut être résilié ou non-renouvelé en cas de non-respect de ces obligations.

Gérer son débit de tabac pendant trois années consécutives, à compter de la prise de fonction, sauf cas...

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Thèmes liés : code de la sante publique tabac / tabac et la sante publique