Site : http://www.ineris.fr

Classement : 31 / 650

9 articles sélectionnés

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 277 du 28 novembre 2012)

NOR : DEVP1235896A

Publics concernés : exploitants d'installations de broyage,...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:06:47

Thèmes liés : moyen d'arreter de fumer / different moyen d'arreter de fumer / moyen d arreter d fumer / moyen d arreter de fumer / vous demande d arreter

Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales ...

Recherche

Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 87 du 12 avril 2012)

NOR : DEVP1205541A

Vus

Le ministre de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:21:53

Thèmes liés : s'arreter de fumer d'un coup / article plus arreter fumer / different moyen d'arreter de fumer / moyen d'arreter de fumer / moyen d arreter d fumer

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 277 du 28 novembre 2012)

NOR : DEVP1236050A

Publics concernés : exploitants d'installations classées...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:21:08

Thèmes liés : s'arreter de fumer d'un coup / article plus arreter fumer / different moyen d'arreter de fumer / moyen d'arreter de fumer / moyen d arreter d fumer

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )

NOR : DEVP1628687A

Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:57:03

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / different moyen d'arreter de fumer / moyen d'arreter de fumer / meilleur moyen d'arreter de fumer / moyen d arreter d fumer

Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)

NOR : DEVP1208904A

Texte modifié par :

Arrêté du...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:50:18

Thèmes liés : different moyen d'arreter de fumer / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / meilleur moyen d'arreter de fumer / moyen d'arreter de fumer / moyen d arreter d fumer

Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales ...

1. Dispositions générales

1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration

L'installation doit être implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.

1.2 - Modifications

Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:12:32

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / different moyen d'arreter de fumer / meilleur moyen d'arreter de fumer / moyen d'arreter de fumer

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:59:43

Thèmes liés : prevention des risques pour la sante / vous demande d arreter / niveau prevention sante publique / definition prevention sante environnement

Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA

I. Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux.

II. Par dérogation au I, les professionnels...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:42:32

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / institut national de prevention et d'education pour la sante definition / institut national de prevention et d'education de la sante / institut national de prevention et d education pour la sante

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:11:14

Thèmes liés : vous demande d arreter / formation obligations en matiere de sante securite et prevention