Site : senat.fr

Classement : 9 / 650

12 articles sélectionnés

Publicité pour le tabac - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0597S de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1639

Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les méthodes publicitaires douteuses utilisées pour promouvoir le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:20:49

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / lutte contre le tabac et l'alcool / image sur l effet du tabac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Page suivante

E. LES TAXES COMPORTEMENTALES

Les articles 22, 23 et 23 bis augmentent respectivement les droits sur les tabacs et les bières, et créent une contribution sur les boissons énergisantes. Ces mesures sont souvent présentées comme des mesures de santé publique.

Comme il l'avait indiqué dans son avis sur le PLFSS pour 2012 s'agissant des taxes comportementales introduites en loi...

Lire la suite

Date: 2012-11-12 10:16:39

Thèmes liés : prix tabac rouler france 2013 / prix tabac france rouler / prix cigarettes rouler france / hausse du prix du tabac et consommation / consommation de tabac et d'alcool

Application de la loi Evin sur les lieux de travail - Sénat

Application de la loi Evin sur les lieux de travail

11e législature

Question écrite n° 34169 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2221

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:28

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:21:02

Thèmes liés : regime apres l'arret du tabac / aide financiere a l'arret du tabac / effet apres l'arret du tabac / apres l'arret du tabac / vous demande d arreter

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : effet de l'arret du tabac sur l'organisme / effets du tabac sur l'organisme schema / effet du tabac sur l'organisme / consequences du tabac sur l'organisme / effet du tabac sur l organisme

Signature du protocole pour éliminer le commerce illicite ...

Europe et International  > Europe  > Textes européens

Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent...

Lire la suite

Date: 2014-11-10 13:29:48

Thèmes liés : convention cadre pour la lutte anti tabac / produit anti tabac / contre la lutte anti tabac / lutter efficacement contre le tabac

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

Lire la suite

Date: 2015-01-28 16:36:33

Thèmes liés : vous demande d arreter / plan prevention risque inondation / plan de prevention incendie entreprise / d'arreter / d arreter

Secours à personne : propositions pour une réforme en ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,

Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 09:43:46

Thèmes liés : difficile d'arreter l'allaitement / responsable service prevention et sante au travail / formation obligations en matiere de sante securite et prevention

Commerce illicite des produits du tabac - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Commerce illicite des produits du tabac

Loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac :

Loi n° 2015-1350 du 26 octobre 2015 parue au JO n° 249 du 27 octobre 2015

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 septembre 2015

Objet du texte

Après cinq ans de négociations, un protocole pour éliminer le commerce...

Lire la suite

Thèmes liés : commerce illicite tabac france / tabac et sante publique en france / tabac et la sante publique

Le projet de loi portant Nouvelle Organisation ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49

Thèmes liés : plan prevention risque inondation / vous demande d arreter / d'arreter / d arreter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-23 13:31:34

Thèmes liés : commission tabac 2017 / commission tabac 2016

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:31

Thèmes liés : offre d'emploi prevention sante securite / assurance prevention sante