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13 articles sélectionnés

Interdiction de fumer | service-public.fr

Interdiction de vapoter

17 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article L3513-6 du code de la santé publique prévoit l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs (établissements scolaires, bus, trains, bureaux...). Un décret doit préciser les conditions d'application de cette interdiction et notamment le montant...

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Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

Prévention du tabagisme -Plan anti-tabac : nouvelles ...

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Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures.

Ce programme prévoit...

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Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Santé à l'école primaire | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > �?cole primaire (maternelle et élémentaire)  >Santé à l'école primaire

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Thèmes liés : prevention sante ecole primaire / education a la sante prevention primaire / lutte contre le tabac et l'alcool / le tabac et l'alcool en milieu scolaire / sante prevention primaire

Rapporter du tabac de l'étranger | service-public.fr

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Thèmes liés : loi sur l importation du tabac en france / l'arret du tabac et la prise de poids / l'arret du tabac / l arret du tabac / quantite tabac douane france

Institut national de prévention et d’éducation pour la ...

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Pour se baigner sans danger et pour éviter les risques liés au soleil, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) dispense un certain nombre de conseils pratiques.

Baignades

Avant de se baigner, l'Inpes recommande notamment...

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Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / institut national de prevention et d'education de la sante / institut national de prevention et d education pour la sante / institut national prevention et education sante / institut national de prevention de la sante

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

Il s'agit :

des employeurs privés,

et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

  �? savoir :

Prévention des risques professionnels

Mesures et principes généraux de prévention

L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à...

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Thèmes liés : formation prevention sante et securite au travail / prevention sante et securite au travail emploi / prevention sante et securite travail / formation prevention sante securite / formation prevention sante au travail

Douane -Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur ...

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La Douane rappelle que l'achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services...

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Thèmes liés : tabac narguile france / quantite tabac douane france / vente de tabac en france / douane tabac france / commercialisation du tabac en france

« Vapoter » n’est pas fumer : l’interdiction de fumer ne s ...

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La Cour de cassation vient de juger, qu'en l'état des textes, l'interdiction de fumer ne s'applique pas à la cigarette électronique.

Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer alors qu'elle faisait usage d'une cigarette électronique dans l'enceinte d'une gare SNCF. Le juge de proximité l'avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer...

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Thèmes liés : interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / fumer plus avec cigarette electronique / ne pas fumer dans les lieux publics / ne pas fumer

interdiction d’y fumer - service-public.fr

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C'est à partir du 1er juillet 2015 qu'il va être interdit de fumer dans les aires de jeux...

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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d ...

Qui sont les salariés concernés ?

Il s'agit des salariés travaillant dans les :

entreprises privées ;

Epa employant du personnel de droit privé.

  �? savoir :

l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .

Qui effectue la visite ?

Cette visite est réalisée :

soit par le médecin du travail ;

soit notamment par l'interne en médecine ou l'infirmier.

  Rappel :

le médecin...

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Thèmes liés : service prevention et sante au travail / prevention et sante au travail

Ouverture d'un débit de tabac - professionnels | service ...

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Thèmes liés : l'interdiction du tabac dans les lieux publics / ouverture tabac / interdiction du tabac dans les lieux publics

Prévention - Vaccinations | service-public.fr

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Thèmes liés : service prevention sante

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...

La taxe est due par le vendeur, uniquement lors de la première cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en zone constructible.

Si l'acheteur revend le terrain, celui-ci n'est pas taxé.

Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe.

La taxe s'applique quel que soit le vendeur :

personne physique :...

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Thèmes liés : evolution prix du tabac en france