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Poursuivons notre tour du monde des législations contre la cigarette avec la loi anti-tabac au Québec...

C'est l'actualité qui m'a inspiré  notre article d'aujourd'hui :

En effet, le gouvernement canadien réclame 60 millions de dollars à l'industrie du tabac ...

La loi anti-tabac au Québec ...

Explications.

La loi anti-tabac de 2006

Le Canada n'a pas mis en place de loi fédérale contre...

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Thèmes liés : gouvernement quebec loi anti tabac / loi anti tabac bar quebec / loi anti tabac quebec / loi anti tabac restaurant quebec / contre la loi anti tabac

La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

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Date: 2016-09-16 00:59:34
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

page de liste de Wikipédia

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

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Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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CIGARETTE - Mesures anti-tabac

Cigarette » Mesures anti-tabac

Aujourd'hui, les fabricants de cigarettes ont l'obligation de donner tous les renseignements relatifs à la culture, au séchage, à la préparation et à la conservation du tabac ainsi que tous les additifs qui rentrent dans la composition d'une cigarette. Les premières mesures légales contre le tabac furent prises aux Etats-Unis. Dès 1964, les fabricants devaient imprimer un message d'avertissement sur la toxicité du tabac sur chaque paquet de cigarettes. Et en 1971, la publicité en faveur du tabac était interdite à la radio et à la...

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Date: 2016-02-22 19:44:10
Site : http://www.la-cigarette.com

Thèmes liés : cigarettes anti tabac / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / mesures anti tabac en france / mesures anti tabac / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

RIN 1016 Travail Not 2 Patricia Brown T - Comptes Rendus ...

RIN 1016 Travail Not 2 Patricia Brown T

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RIN 1016, Politiques et pratiques de rémunération

Travail note 2, série J

Nom : Brown Prénom : Patricia

Numéro d'étudiant : 12301318, trimestre Été 2014.

Adresse :

374, rue le Doral, St-Zotique, Québec, Canada, J0p...

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Site : http://www.etudier.com

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