Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...

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Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau suisse

Depuis le 1er mai 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur en Suisse.

Cette loi interdit de fumer dans :

les espaces fermés accessibles au public,...

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La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ...

Petit retour en arrière

Petit retour en arrière

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics : Les débuts de la lutte anti-tabac

On en a déjà parlé récemment dans notre article sur l' interdiction de faire de la publicité pour le tabac  :

Entre les années 50 et les années 70, fumer était être chic, à la mode.

Pour les hommes, c'était même être viril.

On a commencé...

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Site : http://arret-tabac-bienfait.com

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Prévention - VD.CH

Responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Alcool et autres substances psychotropes

Préférez servir les boissons dans des verres en matière souple, afin d'éviter des blessures en cas de bagarre.

Charte FestiPlus coordonnée par la Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (FVA). Le but de la Charte est de soutenir les organisateurs de manifestations avec autorisation...

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Site : http://www.vd.ch

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Coalition Camerounaise Contre le Tabac (C3T)

Ethiopie: Addis Abeba décrète l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Addis Abeba (AFP) - Le maire d'Addis Abeba, Diriba Kuma, a annoncé la mise en oeuvre d'une interdiction de fumer dans les lieux publics de la capitale éthiopienne afin de lutter contre le tabagisme, selon une allocution rapportée mercredi dans la  presse  locale.

"A cause du tabac, les gens meurent ou sont...

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Date: 2017-03-06 14:46:36
Site : http://c3t1.blogspot.com

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Les lieux où il est interdit de vapoter et de fumer | L ...

Les lieux où il est interdit de vapoter et de fumer

SANTE PUBLIQUE

Vendredi, 20 Mai, 2016

Document Ministère de la santé

A l'heure de l'arrivée des paquets de tabac neutres, une ordonnance rappelle qu'il est interdit de vapoter au travail, à l'école et dans les transports... là où il est déjà interdit de fumer.

Ce vendredi 20 mai, date de l'arrivée des paquets neutres de cigarettes et...

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Date: 2017-03-31 12:58:58
Site : http://www.humanite.fr

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Interdiction de fumer | SPF Santé Publique

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...

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Date: 2017-03-31 12:59:05
Site : http://www.health.belgium.be

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Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les ...

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » 

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? »

Ouvert le 30 mai 2006, le forum a reçu en trois mois près de 11 700 contributions, dont plus de 8 200 ont été publiées selon la charte des forums. Le nombre de sujets, environ 4 100, et...

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Date: 2017-03-31 10:40:59
Site : http://dnf.asso.fr

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Que dit la loi sur les cigarettes électroniques? | CIPRET VAUD

CIPRET VAUD > Législation > Loi et cigarettes électroniques > Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

L'apparition de la cigarette électronique sur le marché suisse est récente et ne fait pas encore l'objet d'une loi spécifique. Ce sont donc des lois existantes qui servent de base aux prises de position sur le sujet.

Aujourd'hui en...

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Site : http://www.cipretvaud.ch

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Interdiction de fumer | service-public.fr

Interdiction de vapoter

17 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article L3513-6 du code de la santé publique prévoit l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs (établissements scolaires, bus, trains, bureaux...). Un décret doit préciser les conditions d'application de cette interdiction et notamment le montant...

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Site : https://www.service-public.fr

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Tabac - Vie publique : au coeur du débat public

Tabac : fumée interdite dans tous les lieux publics

le 11 10 2006

Interdiction totale de fumer dans les lieux publics à partir du 1er février 2007, sauf dans les bar-tabacs, restaurants et discothèques qui disposeront d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre le 8 octobre 2006. Un décret publié au mois de novembre entérinera cette décision.

Cette mesure fait suite à un rapport remis le 3 octobre par une mission d'information de l'Assemblée nationale. Soulignant les méfaits du tabac (66 000...

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Date: 2017-03-31 11:35:09
Site : http://www.vie-publique.fr

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Lutte contre le tabac au Sénégal: La loi est formelle et ...

Sénégal-S'estimant marginalisé, le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pleure sur son sort

Par Ndéye Khady MB. GOUDIABY

Au Sénégal, il n'est plus permis de fumer dans les espaces publics. Quiconque aura violé l'interdiction de fumer dans ces lieux publics ou ouverts au public sera puni d'une amande de 50.000F à 100.000F. Selon le ministre de la santé et de l'action...

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Site : http://actu24.net

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Interdire de fumer : pour ou contre ? - Malea®

Interdire de fumer : pour ou contre ?

par STEPHANE MILLET

Depuis la loi Évin de 1991 en France, il était nécessaire que des espaces fumeurs et non fumeurs soient clairement délimités. Cette législation fut complétée en 2005 et 2008 pour aboutir à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Différents pays européens ont pris cette directive, dernièrement l'Espagne a...

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Site : https://www.malea.fr

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La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac sur le lieu de travail

Selon l'article L.312-2(3) du Code du travail, « L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes,...

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Date: 2017-03-31 11:30:55
Site : http://www.csl.lu

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Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants ...

Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants, bars, pubs

Posté le 10 avril 2004 22:15

 

Bonjour à tous,

Je pense qu'une prévention efficace du tabagisme des jeunes ne doit pas être limitée qu'au cadre des établissements scolaires, même si le cadre scolaire a une grande importance.

Pour lutter contre le tabagisme des jeunes, il me semble intéressant que tous les lieux...

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Site : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org

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L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C'est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ...

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Date: 2017-03-31 11:57:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale ...

Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale dans les lieux publics

Les Tunisiens sont, dans leur grande majorité, pour une interdiction totale de fumer dans les lieux publics et une application rigoureuse de cette disposition, selon un sondage effectué auprès des internautes pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Administrée en ligne entre juin et septembre derniers en...

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Site : http://www.leaders.com.tn

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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

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Site : http://www.cnct.fr

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L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...

En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable...

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Date: 2017-03-31 11:35:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Luxembourg : fin du tabac dans les lieux publics - France ...

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, cafés et restaurants inclus.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Publié le 02/01/2014 à 15:02

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais...

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Date: 2017-02-22 14:46:03
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

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Tabac - Page 13 - o.nouvelobs.com

Actualités  >  O  >  Tabac  > Tabac - Page 13

#Tabac - Page 13

Société | 9 août 2007 - 15h42

La vente du tabac est un monopole d'Etat confié aux débitants de tabac

Le prix du tabac augmente de 6% à partir de lundi

Société | 3 août 2007 - 11h58

Le ministère du Budget a annoncé dans un communiqué, mercredi 1er août, que le prix du tabac connaîtrait une hausse de 6% dès lundiCe...

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Site : http://o.nouvelobs.com

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Prévention et lutte anti-tabac - Portail Santé // Grand ...

Prévention et lutte anti-tabac

La prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:

d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,

de limiter l'accès au tabac,

d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,

de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,

de...

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Date: 2017-03-22 17:32:07
Site : http://www.sante.public.lu

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Produits du tabac et tabagisme | SPF Santé Publique

Le tabac est un problème majeur de santé publique. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l'emphysème pulmonaire, des cancers et d'autres problèmes de santé. Il tue 20 000 Belges par an.

Les autorités publiques s'efforcent de diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Le SPF Santé publique:

contrôle le respect de l'interdiction de...

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Date: 2017-03-31 13:24:49
Site : http://www.health.belgium.be

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TPE - La lutte anti-tabac: février 2012

II - Développement du sujet : 1ère partie : B) Le rapport national ITC

B) Le Rapport National ITC France résultats de l'enquête ITC France

Le Projet « International Tobacco Control » (ITC) est la première étude de cohortes réalisée au niveau international sur la consommation de tabac. Son objectif est d'évaluer au niveau national l'impact psychologique et comportemental des...

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Date: 2015-09-17 00:34:08
Site : http://la-lutte-anti-tabac.blogspot.com

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Le tabac dans l’entreprise - entreprise-et-droit.com

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�?TRE MIS EN RELATION

Le tabac dans l'entreprise

Depuis le 1er janvier 2008, le décret du 15 novembre 2006 est entré dans sa dernière phase d'application : l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos.

Quelles sont...

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Interdiction de fumer — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Une des premières interdictions de fumer date de 1575, aux Mexique le conseil ecclésiastique qui interdit l'usage du tabac dans n'importe quelle église, et des colonies espagnoles dans les Caraïbes. Mais c'est le Pape Urbain VII qui décréta officiellement, en 1590, qu'il était interdit de fumer dans toutes les églises, décret que renouvela Urbain...

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Date: 2017-03-27 01:19:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI ANTI-TABAC : PAS ENCORE DE DECRET D’APPLICATION | SenePlus

Dakar, 15 mars (APS) - L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que les décrets d'application ne seront pas...

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Date: 2017-03-31 11:54:49
Site : http://www.seneplus.com

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d’application (LISTAB)

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d'application (LISTAB)

L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que...

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Site : http://www.seneweb.com

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Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

page de liste de Wikipédia

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

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Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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La loi sur le tabac - caat.online.fr

Introduction

Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.

Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l'Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n'ont...

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Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.fr

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Application de la législation anti-tabac au sein de l ...

Numéro 301 juin 2014

Application de la législation anti-tabac au sein de l'enseignement secondaire de la Région Bruxelles-Capitale: une analyse d'implantation

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G., MOURAUX H., ROBERT P.-O

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G.,...

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Site : http://educationsante.be

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Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : http://www.ofdt.fr

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Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...

L'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles,...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Législation sur le tabac en France — Wikipédia

En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' �?tat français a facilité la consommation...

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Date: 2017-03-27 01:34:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’e-clope café de Philip Morris au Flon fait tousser

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Il n'est pas encore ouvert, qu'il fait déjà tousser! Lui, c'est le «Flagship Store» (ndlr: le vaisseau amiral) que Philip Morris International (PMI) entend ouvrir dans le quartier branché du Flon à Lausanne en 2017. Il s'agira d'une boutique, doublée d'un café-restaurant et d'espaces pour du travail partagé, qui...

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Site : http://www.24heures.ch

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La Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, c ...

SumoMe

J'ai parlé de la Convention Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac dans quelques articles récents, dont celui sur la Journée Mondiale sans Tabac qui aura lieu le 31 mai prochain...

Aujourd'hui, je vais essayer de vous expliquer en quelques mots quand et comment cette convention a vu le jour, quels sont ses objectifs, et qui y adhère...

La Convention Cadre de l'OMS pour la lutte...

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Site : http://arret-tabac-bienfait.com

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Nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme

jeudi 08 janvier 2009 - 10H55

Nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme

Le 7 janvier, la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot a reconnu que le tabagisme actif ne recule que très peu depuis l'interdiction de fumer dans les lieux publics il y a un an. Pour répondre à ce problème très français, elle annonce différentes mesures : la rénovation de "tabac info service", des images...

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Site : http://news.doctissimo.fr

Thèmes liés : aide tabac info service / mesure de lutte contre le tabagisme en france / tabac info service france / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / campagne tabac info service

Lois et nouvelles normes sur le tabac en France

Réglementation du tabac en France

Connaître les lois françaises sur le tabac

La réglementation sur le tabac évolue. La lutte contre le tabagisme ne cesse de s'intensifier en France depuis quelques années, et l'été 2011 marque encore un nouveau tournant dans la législation. Nouvelle circulaire, nouvelles normes européennes pour les cigarettes, nouvelles taxes... tout cela s'accompagne en...

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Site : http://www.mistersmoke.com

Thèmes liés : loi qui reglemente l'usage du tabac en france / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france / loi contre le tabac dans les lieux publics en france

Un salarié qui fume sur son lieu de travail peut être ...

6 novembre 2013 Pas de commentaire

L'arrêt N°12-19670 de la Cour de Cassation du 16 octobre 2013 a indiqué qu'un salarié qui fume ostensiblement dans la zone non-fumeur de l'entreprise, affecte l'obligation de l'employeur d'assurer le respect de la législation en matière de santé publique.

Ainsi, le fait de fumer sur son lieu de travail peut rendre impossible le maintien du salarié dans...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / interdiction de fumer dans les lieux publics expose / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / ne pas fumer dans les lieux publics

Enseignement.be - Prévention tabac - circulaires

 Circulaire 2110 : Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire du 28 novembre 2007

Cette circulaire décrit le suivi de l'application de l'interdiction du tabac dans les établissements scolaires (colloque du 26 février 2007 et mise en ligne de nouveaux outils sur le site prévention tabac) ainsi que le lancement d'un projet pilote mettant en oeuvre « 9 Points d'appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes ».

 Circulaire 1518 : Recommandations du Gouvernement de la Communauté française...

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Site : http://www.enseignement.be

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Dossiers CHSCT : La réglementation contre le tabagisme

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Ventilation, aération, filtrage de lieux de travail

La réglementation contre le tabagisme

La réglementation contre le tabagisme, et notamment la réglementation contre le tabagisme sur les lieux de travail, s'est développée ces dernières années avec la prise de conscience du désastre causé par le tabac.

En effet,...

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Date: 2017-03-31 14:38:40
Site : http://www.officiel-prevention.com

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Tabagisme — Wikipédia

Russie

33,8 (2009)

L'OMS estime que 6 000 milliards de cigarettes sont produites dans le monde chaque année pour une consommation d'environ 11 milliards de cigarettes chaque jour. On compte plus d'un milliard de fumeurs dont 20 % environ sont des femmes. Plus de 80 % de ce milliard de fumeurs vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire [6] . Grâce aux campagnes anti-tabac,...

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Date: 2017-03-28 23:39:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Nouvelle loi anti-tabac en Espagne - oh-barcelona.com

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Vie nocturne on 27 janvier 2011 12 h 00 min

Le Congrès a adopté une nouvelle loi anti-tabac, le 2 Janvier 2011

C'est un coup dûr pour tous les fumeurs qui prévoient leurs vacances d'été à Barcelone: le gouvernement espagnol a pris des mesures pour interdire de fumer dans les lieux publics. Suivant l'exemple d'autres pays...

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Site : http://www.oh-barcelona.com

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Vos droits - Dans le Métro ou le Train

1.3.10    Si je tire sans motif le signal d'alarme, ce n'est qu'un PV.

Généralités - Législation applicables aux Transports en Commun.

Il y a plusieurs textes de loi qui régissent le droit des transports en commun, ainsi que les règles de vie et de conduite applicables dans ces lieux particuliers.

Ce sont également ces lois et règlements qui stipulent, par certaines dispositions, tout...

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Date: 2012-03-20 15:08:09
Site : http://www.sdf75.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / j'ai arreter de fumer depuis 1 mois

Lutte antitabac: Protéger particulièrement les jeunes et ...

Plus de 600.000 sont des non-fumeurs, involontairement exposés à la fumée du tabac.

Au Luxembourg, nous comptons environ 1.000 morts par an des suites des maladies liées au tabac, dont 80 personnes suite au tabagisme passif.

Au moins un fumeur sur deux va mourir prématurément d'une maladie liée au tabac, principalement par maladies cardio-vasculaires, cancers et tumeurs, et...

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Site : http://www.gouvernement.lu

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LOI CONTRE LE TABAC - enqueteplus.com

AN V DU PRESIDENT MACKY SALL : Un héritage démocratique sabordé

Le 31 décembre 1980, le président Léopold Sédar Senghor démissionnait volontairement de ses fonctions de chef de l'Etat du Sénégal, à l'âge de 74 ans, pour céder le pouvoir au premier ministre Abdou Diouf, âgé de 45 ans, en vertu de l'article 35 de la Constitution du Sénégal de l'époque.

Publié le 24 Jan 2017 -...

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Date: 2017-03-31 15:13:21
Site : enqueteplus.com

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Lutte contre le tabagisme: Le Maroc à la traîne

TABAGISME - C'est ce mardi 31 mai que sera célébrée la Journée mondiale sans tabac. Au Maroc, les chiffres du tabagisme sont alarmants. Le royaume est l'un des plus grands consommateurs de tabac dans la zone méditerranéenne avec plus de 15 milliards de cigarettes par an.

D'après une enquête nationale sur les habitudes et les comportements des fumeurs, publiée en 2008 et dont les...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

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Dissertation sur Le tabac : un fléau social ? № 11650

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Extrait du document:

Dès que les effets néfastes du tabac ont commencé à être démontrés, l'Etat s'est engagé dans la défense des droits des non-fumeurs par toute une législation anti-tabac. La première de ces lois est la loi Evin prévoyant l'aménagement d'espaces fumeurs et non-fumeurs dans les lieux publics tels que les restaurants et discothèques, mais...

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Site : http://www.academon.fr

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Société Française de Santé Publique - Publications

Le tabac, un sujet de santé publique total

 

La France a été pendant de nombreuses années un pays de référence dans la lutte contre le tabac. La loi Veil, la loi Evin, le décret Bertrand sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en sont autant d'exemples. C'est peut-être pour cela que nous pensons que tout a déjà été dit et fait sur le tabac. La réalité française est plus...

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Site : http://www.sfsp.fr

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loi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique

par Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 168

Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.

Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :

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Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique

A la...

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Date: 2017-03-31 15:35:32
Site : http://www.vapyou.com

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