Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

You are here: Home > Affichage obligatoire > Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

28 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , affiche , anti tabac , commerce , decret , entreprise , interdiction de fumer , loi , panneau

Certains de vos salariés sont fumeurs ? Informez-les de la loi et des mesures exigées par la Loi anti-tabac .

En effet, depuis...  [suite...]

84 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Une campagne choc contre le tabagisme des jeunes ...

Commenter cet article

Audrey 25/06/2013 17:34

Plusieurs solutions sont applicables pour lutter contre la clope : L'interdiction à l'intérieur des lieux publics, l'interdiction de la publicité sur les produits du tabac... La technique qui me

semble être la meilleure dans l'objectif de tenir les autres informés de la dangerosité du tabac reste de très loin les publicités contre le tabagisme. Je me permets de citer cette page traitant

du sujet :

   ...  [suite...]

157 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Que dit la loi sur le tabac à chicha ? - BarryChicha

Que dit la loi sur le tabac à chicha ?

La loi Américaine

Il n'existe pas de loi concernant le tabac aux USA cependant, certains états ont appliqués une interdiction du fumer en public comme l'état de New York.

La loi Francaise

La vente de tabac en France ne peut être assuré que par l'état et donc par les buralistes (ou stations services) agréés sous le contrôle de l'administration des douanes. Les buralistes doivent vendre le tabac aux prix public fixés par l'état et se fournir exclusivement auprès des fournisseurs agréés. La loi de juillet 2009...  [suite...]

144 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

 

Interdiction de fumer dans les lieux publics en France ...

- Ambassade de France en Grèce

Interdiction de fumer en France

Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer est totale en France dans l'enceinte des écoles, collèges, lycées, universités, publics ou privés, en intérieur comme en extérieur. Cette interdiction totale s'applique aussi à tous les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des...  [suite...]

91 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ...

Petit retour en arrière

Petit retour en arrière

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics : Les débuts de la lutte anti-tabac

On en a déjà parlé récemment dans notre article sur l' interdiction de faire de la publicité pour le tabac  :

Entre les années 50 et les années 70, fumer était être chic, à la mode.

Pour les hommes, c'était même être viril.

On a commencé...

Lire la suite


Site : http://arret-tabac-bienfait.com

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Coalition Camerounaise Contre le Tabac (C3T)

Ethiopie: Addis Abeba décrète l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Addis Abeba (AFP) - Le maire d'Addis Abeba, Diriba Kuma, a annoncé la mise en oeuvre d'une interdiction de fumer dans les lieux publics de la capitale éthiopienne afin de lutter contre le tabagisme, selon une allocution rapportée mercredi dans la  presse  locale.

"A cause du tabac, les gens meurent ou sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 14:46:36
Site : http://c3t1.blogspot.com

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Prévention - VD.CH

Responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Alcool et autres substances psychotropes

Préférez servir les boissons dans des verres en matière souple, afin d'éviter des blessures en cas de bagarre.

Charte FestiPlus coordonnée par la Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (FVA). Le but de la Charte est de soutenir les organisateurs de manifestations avec autorisation...

Lire la suite


Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les ...

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » 

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? »

Ouvert le 30 mai 2006, le forum a reçu en trois mois près de 11 700 contributions, dont plus de 8 200 ont été publiées selon la charte des forums. Le nombre de sujets, environ 4 100, et...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 10:40:59
Site : http://dnf.asso.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

Luxembourg : fin du tabac dans les lieux publics - France ...

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, cafés et restaurants inclus.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Publié le 02/01/2014 à 15:02

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 14:46:03
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : nouvelle loi anti tabac luxembourg / loi anti tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / nouvelle loi anti tabac france

Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants ...

Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants, bars, pubs

Posté le 10 avril 2004 22:15

 

Bonjour à tous,

Je pense qu'une prévention efficace du tabagisme des jeunes ne doit pas être limitée qu'au cadre des établissements scolaires, même si le cadre scolaire a une grande importance.

Pour lutter contre le tabagisme des jeunes, il me semble intéressant que tous les lieux...

Lire la suite


Site : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdire le tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Algérie : vers l’interdiction du tabac ... - algerie-dz.com

La lutte contre le tabagisme en Algérie pourrait se renforcer en cas d'adoption d'une loi contre l'usage du tabac dans les lieux publics.

mardi 23 mai 2006.

Le député MSP, Zouani Benyoucef, a fait une proposition de loi dans ce sens, et qui comporte 33 articles regroupés en 6 chapitres distincts. Ces textes concernent l'application de mesures restrictives de l'usage du tabac dans certains...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:50:52
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de fumer dans les lieux publics en France ...

- Ambassade de France en Grèce

Interdiction de fumer en France

Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer est totale en France dans l'enceinte des écoles, collèges, lycées, universités, publics ou privés, en intérieur comme en extérieur. Cette interdiction totale s'applique aussi à tous les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:24:29
Site : http://www.ambafrance-gr.org

Thèmes liés : pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics en france / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret d interdiction du tabac dans les lieux publics

Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale ...

Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale dans les lieux publics

Les Tunisiens sont, dans leur grande majorité, pour une interdiction totale de fumer dans les lieux publics et une application rigoureuse de cette disposition, selon un sondage effectué auprès des internautes pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Administrée en ligne entre juin et septembre derniers en...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : loi anti tabac dans les lieux publics / campagne de communication anti tabac / campagne choc anti tabac / campagne anti tabac images / campagne lutte anti tabac

Les lieux où il est interdit de vapoter et de fumer | L ...

Les lieux où il est interdit de vapoter et de fumer

SANTE PUBLIQUE

Vendredi, 20 Mai, 2016

Document Ministère de la santé

A l'heure de l'arrivée des paquets de tabac neutres, une ordonnance rappelle qu'il est interdit de vapoter au travail, à l'école et dans les transports... là où il est déjà interdit de fumer.

Ce vendredi 20 mai, date de l'arrivée des paquets neutres de cigarettes et...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:58:58
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques? | CIPRET VAUD

CIPRET VAUD > Législation > Loi et cigarettes électroniques > Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

L'apparition de la cigarette électronique sur le marché suisse est récente et ne fait pas encore l'objet d'une loi spécifique. Ce sont donc des lois existantes qui servent de base aux prises de position sur le sujet.

Aujourd'hui en...

Lire la suite


Site : http://www.cipretvaud.ch

Thèmes liés : interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre

tabac-info.net - rankinsider.com

inté interdiction jeune jeunes lé lieux lutte

maladie maladies marre methode ministre moignages né nouveau parce permet personnalisé pourrez premier psychologique public publics questions quipe ré ranks ratings ressante

reviews

rience rubrique serveur service service» services similar sites

sivit

souhaitons soutien suivi té tabac thodes topics toutes trouver value votre...

Lire la suite


Site : http://www.rankinsider.com

Thèmes liés : tabac info service net / aide tabac info service / tabac info net / info tabac gouv fr / http www tabac gouv

Interdire de fumer : pour ou contre ? - Malea®

Interdire de fumer : pour ou contre ?

par STEPHANE MILLET

Depuis la loi Évin de 1991 en France, il était nécessaire que des espaces fumeurs et non fumeurs soient clairement délimités. Cette législation fut complétée en 2005 et 2008 pour aboutir à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Différents pays européens ont pris cette directive, dernièrement l'Espagne a...

Lire la suite


Site : https://www.malea.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics en france

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

page de liste de Wikipédia

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics suisse

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

You are here: Home > Affichage obligatoire > Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

28 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , affiche , anti tabac , commerce , decret , entreprise , interdiction de fumer , loi , panneau

Certains de vos salariés sont fumeurs ? Informez-les de la loi et des mesures exigées par la Loi anti-tabac .

En effet, depuis...

Lire la suite


Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Thèmes liés : decret anti tabac affichage obligatoire / affichage obligatoire loi anti tabac / affichage decret anti tabac / decret anti tabac entreprise / decret d interdiction du tabac dans les lieux publics

La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 00:59:34
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Prévention et lutte anti-tabac - Portail Santé // Grand ...

Prévention et lutte anti-tabac

La prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:

d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,

de limiter l'accès au tabac,

d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,

de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,

de...

Lire la suite

Date: 2017-03-22 17:32:07
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées ...

Mercredi 15 juin 2011 - 12:51

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées

10/08/2011

Partager cet article

Photo : AFP

Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées.

Claude...

Lire la suite

Date: 2016-10-06 08:56:26
Site : http://archives.gouvernement.fr

Thèmes liés : mesure de lutte contre le tabagisme en france / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Tabac - Vie publique : au coeur du débat public

Tabac : fumée interdite dans tous les lieux publics

le 11 10 2006

Interdiction totale de fumer dans les lieux publics à partir du 1er février 2007, sauf dans les bar-tabacs, restaurants et discothèques qui disposeront d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008, c'est ce qu'a annoncé le Premier ministre le 8 octobre 2006. Un décret publié au mois de novembre entérinera cette décision.

Cette mesure fait suite à un rapport remis le 3 octobre par une mission d'information de l'Assemblée nationale. Soulignant les méfaits du tabac (66 000...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:35:09
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

LOI ANTI-TABAC : PAS ENCORE DE DECRET D’APPLICATION | SenePlus

Dakar, 15 mars (APS) - L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que les décrets d'application ne seront pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:54:49
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de fumer dans les lieux publics : une loi ...

La loi interdisant le tabac dans les lieux public est entrée en vigueur il y a tout juste dix ans. Les écoles, hôpitaux, centres commerciaux sont devenus non-fumeurs. Pour les bars, discothèques, restaurants, il a fallu attendre le 1er janvier 2008. Selon un sondage CSA , réalisé pour Direct Matin, et publié mardi 31 janvier, 65% des Français soutiennent cette mesure, qu'ils jugent...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 12:45:48
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction du tabac dans les lieux publics en france / interdiction de fumer dans les lieux publics en france

Loi anti-tabac : pas encore de décret d’application (LISTAB)

Print

Loi anti-tabac : pas encore de décret d'application (LISTAB)

L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que...

Lire la suite


Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Panneau d'affichage du décret anti-tabac - convention.fr

Prix dégressifs selon les quantités commandées

Qté minimum : 3................. PU : 7,90 EUR  |  économie :  21%

Qté minimum : 5................. PU : 6,90 EUR  |  économie :  31%

Qté minimum : 10............... PU : 4,90 EUR  |  économie :  51%

Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou...

Lire la suite


Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : decret d interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer

Législation / Vos questions /Nos ... - tabac-info-service.fr

Quelle sont les grandes étapes de la législation anti-tabac en France ?

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l'inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement le...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:31:28
Site : tabac-info-service.fr

Thèmes liés : decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics un succes / interdiction de fumer dans les lieux publics en france

Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

Lire la suite


Site : http://www.ofdt.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Le Sénégal va se doter d’une loi contre le tabagisme ...

Le Sénégal va se doter d'une loi contre le tabagisme

SciDev.Net/Jean Shiloh

Lecture rapide

Selon une récente étude, le tabagisme affecte entre 15% et 50% des Sénégalais selon les catégories socioprofessionnelles

Mais un consensus peine à se dégager dans le pays sur l'interdiction totale du tabac dans les lieux publics

La proposition de loi s'intéresse surtout au tabagisme en milieu...

Lire la suite


Site : http://www.scidev.net

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / image sur l effet du tabac / l effet du tabac

La loi sur le tabac - caat.online.fr

Introduction

Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.

Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l'Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n'ont...

Lire la suite

Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de fumer | SPF Santé Publique

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 12:59:05
Site : http://www.health.belgium.be

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac — Wikipédia

Appel pour limiter les interactions entre législateurs et l'industrie du tabac.

Article 5.3

Réduction de la demande

Mesures fiscales et autres pour réduire la demande de tabac.

Articles 6 & 7

Obligation de protéger tout le monde de l'exposition à la fumée des cigarettes dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et -éventuellement- d'autres lieux publics.

Article...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 03:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction du tabac dans les lieux publics / pour le tabac dans les lieux publics / ne pas fumer dans les lieux publics

Que dit la loi sur le tabac à chicha ? - BarryChicha

Que dit la loi sur le tabac à chicha ?

La loi Américaine

Il n'existe pas de loi concernant le tabac aux USA cependant, certains états ont appliqués une interdiction du fumer en public comme l'état de New York.

La loi Francaise

La vente de tabac en France ne peut être assuré que par l'état et donc par les buralistes (ou stations services) agréés sous le contrôle de l'administration des douanes. Les buralistes doivent vendre le tabac aux prix public fixés par l'état et se fournir exclusivement auprès des fournisseurs agréés. La loi de juillet 2009...

Lire la suite


Site : http://www.barrychicha.com

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france / interdiction de fumer dans les lieux publics suisse / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Lutte contre le tabac au Sénégal: La loi est formelle et ...

Sénégal-S'estimant marginalisé, le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pleure sur son sort

Par Ndéye Khady MB. GOUDIABY

Au Sénégal, il n'est plus permis de fumer dans les espaces publics. Quiconque aura violé l'interdiction de fumer dans ces lieux publics ou ouverts au public sera puni d'une amande de 50.000F à 100.000F. Selon le ministre de la santé et de l'action...

Lire la suite


Site : http://actu24.net

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

Produits du tabac et tabagisme | SPF Santé Publique

Le tabac est un problème majeur de santé publique. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l'emphysème pulmonaire, des cancers et d'autres problèmes de santé. Il tue 20 000 Belges par an.

Les autorités publiques s'efforcent de diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Le SPF Santé publique:

contrôle le respect de l'interdiction de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:24:49
Site : http://www.health.belgium.be

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / lutte contre tabac sante publique / tabac probleme de sante publique

Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

Lire la suite


Site : http://www.cnct.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

TPE - La lutte anti-tabac: février 2012

II - Développement du sujet : 1ère partie : B) Le rapport national ITC

B) Le Rapport National ITC France résultats de l'enquête ITC France

Le Projet « International Tobacco Control » (ITC) est la première étude de cohortes réalisée au niveau international sur la consommation de tabac. Son objectif est d'évaluer au niveau national l'impact psychologique et comportemental des...

Lire la suite

Date: 2015-09-17 00:34:08
Site : http://la-lutte-anti-tabac.blogspot.com

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / argument contre l'interdiction de fumer dans les lieu public / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

loi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique

par Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 168

Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.

Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :

---------

Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique

A la...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 15:35:32
Site : http://www.vapyou.com

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

Lois et nouvelles normes sur le tabac en France

Réglementation du tabac en France

Connaître les lois françaises sur le tabac

La réglementation sur le tabac évolue. La lutte contre le tabagisme ne cesse de s'intensifier en France depuis quelques années, et l'été 2011 marque encore un nouveau tournant dans la législation. Nouvelle circulaire, nouvelles normes européennes pour les cigarettes, nouvelles taxes... tout cela s'accompagne en...

Lire la suite


Site : http://www.mistersmoke.com

Thèmes liés : loi qui reglemente l'usage du tabac en france / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france / loi contre le tabac dans les lieux publics en france

Tabagisme — Wikipédia

Russie

33,8 (2009)

L'OMS estime que 6 000 milliards de cigarettes sont produites dans le monde chaque année pour une consommation d'environ 11 milliards de cigarettes chaque jour. On compte plus d'un milliard de fumeurs dont 20 % environ sont des femmes. Plus de 80 % de ce milliard de fumeurs vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire [6] . Grâce aux campagnes anti-tabac,...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 23:39:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Interdiction de fumer | service-public.fr

Interdiction de vapoter

17 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article L3513-6 du code de la santé publique prévoit l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs (établissements scolaires, bus, trains, bureaux...). Un décret doit préciser les conditions d'application de cette interdiction et notamment le montant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics

La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac sur le lieu de travail

Selon l'article L.312-2(3) du Code du travail, « L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes,...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 11:30:55
Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

RFI - Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer ...

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants.

par  RFI

Article publié le 31/12/2007 Dernière mise à jour le 03/01/2008 à 17:40 TU

Après l'interdiction de fumer sur le lieu de travail, entrée en vigueur le 1er février 2007, les fumeurs, invétérés ou modérés, ne pourront plus « en griller une » dans les bars, cafés, restaurants et discothèques. Avec toutefois une journée de sursis, puisqu'il n'y aura pas de verbalisation le « Jour de l'an ». Cette interdiction totale de fumer est l'aboutissement de 30 ans de législation, avec des lois qui se sont...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 08:55:44
Site : http://www1.rfi.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi veil du 9 juillet 1976 sur le tabac / anti tabac 1er janvier 2007 / loi anti tabac 1er fevrier 2007

Un employeur peut-il interdire à ses salariés de vapoter ...

Ecoutez

En attendant que les interrogations scientifiques sur ses bienfaits ou dangers soient levées, les questions sur la réglementation qui lui est applicable se posent dès maintenant.

En effet, si le législateur a réagi rapidement pour interdire sa vente aux mineurs, son utilisation dans les lieux publics ou privés ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique.

Les entreprises...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 14:42:44
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / loi evin tabac et cigarette electronique

Le tabac : un risque majeur de santé publique - Afis ...

Le tabac : un risque majeur de santé publique

par Gilbert Lagrue - SPS n° 306, octobre 2013

Les conséquences majeures du tabagisme sur la santé ont été progressivement établies depuis les années 1950-1960, où la responsabilité directe de la cigarette a été démontrée dans la survenue du cancer du poumon.

Très rapidement après l'introduction du tabac en Europe au XVIe siècle, son...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 13:46:09
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

Plan anti-tabac : les principales mesures du gouvernement

Conso / Vie pratique

Plan anti-tabac : les principales mesures du gouvernement

ECLAIRAGE - Des paquets de cigarettes neutres, une nouvelle campagne de prévention, l'interdiction de fumer dans une voiture en présence d'un enfant... Ces mesures restrictives, déjà contestées, font partie du "plan anti-tabac" présenté par la ministre de la Santé fin septembre. La Quotidienne vous en...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 14:59:05
Site : http://www.france5.fr

Thèmes liés : mesures anti tabac marisol touraine / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / nouvelles mesures anti tabac / mesures anti tabac / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

L’e-clope café de Philip Morris au Flon fait tousser

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Il n'est pas encore ouvert, qu'il fait déjà tousser! Lui, c'est le «Flagship Store» (ndlr: le vaisseau amiral) que Philip Morris International (PMI) entend ouvrir dans le quartier branché du Flon à Lausanne en 2017. Il s'agira d'une boutique, doublée d'un café-restaurant et d'espaces pour du travail partagé, qui...

Lire la suite


Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics

Application de la législation anti-tabac au sein de l ...

Numéro 301 juin 2014

Application de la législation anti-tabac au sein de l'enseignement secondaire de la Région Bruxelles-Capitale: une analyse d'implantation

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G., MOURAUX H., ROBERT P.-O

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G.,...

Lire la suite


Site : http://educationsante.be

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / prevention du tabagisme a l'ecole

La loi sur le tabac en France - Drogues-dependance.fr

Senior

L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991, plus communément appelée la Loi Evin.

Cette loi a pour but de lutter contre les méfaits du tabac et interdit de fumer :

Dans tous espaces publics fermés ou couverts accueillant du public et/ou étant un lieu de travail.

Dans les transports en commun.

Dans les...

Lire la suite


Site : http://www.drogues-dependance.fr

Thèmes liés : loi contre le tabac dans les lieux publics en france / loi evin tabac lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi contre le tabac dans les lieux publics

IBC - Lettre d'information de l'institut Bruno Comby

La lettre d'information de l'institut Bruno Comby

 

Le lundi 2 avril 2007

 

Ce document est archivé et consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.comby.org/archives/archives-ibc-fr/

 

Décret du 15 novembre 2006 (s'appliquant à partir du 1er février 2007)

instituant en France l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics

 

 

Le principe de base...

Lire la suite

Date: 2014-07-18 22:53:43
Site : http://comby.org

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics en france / interdiction de fumer dans les lieux publics expose

Tabac, Loi, Bruxelles - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Tabac : Onkelinx veut avancer !

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l'interdiction totale est compliqué...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics

La Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, c ...

SumoMe

J'ai parlé de la Convention Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac dans quelques articles récents, dont celui sur la Journée Mondiale sans Tabac qui aura lieu le 31 mai prochain...

Aujourd'hui, je vais essayer de vous expliquer en quelques mots quand et comment cette convention a vu le jour, quels sont ses objectifs, et qui y adhère...

La Convention Cadre de l'OMS pour la lutte...

Lire la suite


Site : http://arret-tabac-bienfait.com

Thèmes liés : convention cadre de l'oms pour la lutte anti tabac / convention cadre pour la lutte anti tabac / lutte anti tabac de l oms / lutte anti tabac oms / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics