Que dit la loi sur le tabac à chicha ? - BarryChicha

Que dit la loi sur le tabac à chicha ?

La loi Américaine

Il n'existe pas de loi concernant le tabac aux USA cependant, certains états ont appliqués une interdiction du fumer en public comme l'état de New York.

La loi Francaise

La vente de tabac en France ne peut être assuré que par l'état et donc par les buralistes (ou stations services) agréés sous le contrôle de l'administration des douanes. Les buralistes doivent vendre le tabac aux prix public fixés par l'état et se fournir exclusivement auprès des fournisseurs agréés. La loi de juillet 2009...

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Site : http://www.barrychicha.com

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La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ...

Petit retour en arrière

Petit retour en arrière

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics : Les débuts de la lutte anti-tabac

On en a déjà parlé récemment dans notre article sur l' interdiction de faire de la publicité pour le tabac  :

Entre les années 50 et les années 70, fumer était être chic, à la mode.

Pour les hommes, c'était même être viril.

On a commencé...

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Site : http://arret-tabac-bienfait.com

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Luxembourg : fin du tabac dans les lieux publics - France ...

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, cafés et restaurants inclus.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Publié le 02/01/2014 à 15:02

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais...

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Date: 2017-02-22 14:46:03
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

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Prévention - VD.CH

Responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Alcool et autres substances psychotropes

Préférez servir les boissons dans des verres en matière souple, afin d'éviter des blessures en cas de bagarre.

Charte FestiPlus coordonnée par la Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (FVA). Le but de la Charte est de soutenir les organisateurs de manifestations avec autorisation...

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Site : http://www.vd.ch

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Interdiction de fumer dans les lieux publics : une loi ...

La loi interdisant le tabac dans les lieux public est entrée en vigueur il y a tout juste dix ans. Les écoles, hôpitaux, centres commerciaux sont devenus non-fumeurs. Pour les bars, discothèques, restaurants, il a fallu attendre le 1er janvier 2008. Selon un sondage CSA , réalisé pour Direct Matin, et publié mardi 31 janvier, 65% des Français soutiennent cette mesure, qu'ils jugent...

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Date: 2017-03-29 12:45:48
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Coalition Camerounaise Contre le Tabac (C3T)

Ethiopie: Addis Abeba décrète l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Addis Abeba (AFP) - Le maire d'Addis Abeba, Diriba Kuma, a annoncé la mise en oeuvre d'une interdiction de fumer dans les lieux publics de la capitale éthiopienne afin de lutter contre le tabagisme, selon une allocution rapportée mercredi dans la  presse  locale.

"A cause du tabac, les gens meurent ou sont...

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Date: 2017-03-06 14:46:36
Site : http://c3t1.blogspot.com

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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER - Loi anti tabac

NORMES LOI ANTI TABAC AU QUÉBEC

Il faut tout d'abord savoir que depuis le 26 mai 2016, en plus des interdictions déjà existantes, l'interdiction de fumer ou d'utiliser une cigarette électronique est valide notamment dans les lieux suivants :

Terrasses commerciales, incluant celles des restaurants, tavernes et des bars;

Aires communes des immeubles d'habitation comportant de 2 à...

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Site : http://zonesansfumee.com

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Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

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Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

28 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , affiche , anti tabac , commerce , decret , entreprise , interdiction de fumer , loi , panneau

Certains de vos salariés sont fumeurs ? Informez-les de la loi et des mesures exigées par la Loi anti-tabac .

En effet, depuis...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

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Algérie : vers l’interdiction du tabac ... - algerie-dz.com

La lutte contre le tabagisme en Algérie pourrait se renforcer en cas d'adoption d'une loi contre l'usage du tabac dans les lieux publics.

mardi 23 mai 2006.

Le député MSP, Zouani Benyoucef, a fait une proposition de loi dans ce sens, et qui comporte 33 articles regroupés en 6 chapitres distincts. Ces textes concernent l'application de mesures restrictives de l'usage du tabac dans certains...

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Date: 2017-03-31 13:50:52
Site : http://www.algerie-dz.com

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Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les ...

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » 

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? »

Ouvert le 30 mai 2006, le forum a reçu en trois mois près de 11 700 contributions, dont plus de 8 200 ont été publiées selon la charte des forums. Le nombre de sujets, environ 4 100, et...

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Date: 2017-03-31 10:40:59
Site : http://dnf.asso.fr

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Loi anti-tabac 2008, interdiction, amende, emplacement ...

Loi anti-tabac 2008, interdiction, amende, emplacement fumeurs

 

C'est désormais officiel, plus question de fumer dans les lieux publics depuis le 7 janvier 2008 !

> Où est-ce interdit de fumer ?

L'interdiction s'applique désormais aux débits permanents de boissons à consommer sur place (bars, café...), hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos et...

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Site : http://teemix.aufeminin.com

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Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale ...

Anti-Tabac: les Tunisiens pour une interdiction totale dans les lieux publics

Les Tunisiens sont, dans leur grande majorité, pour une interdiction totale de fumer dans les lieux publics et une application rigoureuse de cette disposition, selon un sondage effectué auprès des internautes pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Administrée en ligne entre juin et septembre derniers en...

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Site : http://www.leaders.com.tn

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Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants ...

Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants, bars, pubs

Posté le 10 avril 2004 22:15

 

Bonjour à tous,

Je pense qu'une prévention efficace du tabagisme des jeunes ne doit pas être limitée qu'au cadre des établissements scolaires, même si le cadre scolaire a une grande importance.

Pour lutter contre le tabagisme des jeunes, il me semble intéressant que tous les lieux...

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Site : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org

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Que dit la loi sur les cigarettes électroniques? | CIPRET VAUD

CIPRET VAUD > Législation > Loi et cigarettes électroniques > Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

L'apparition de la cigarette électronique sur le marché suisse est récente et ne fait pas encore l'objet d'une loi spécifique. Ce sont donc des lois existantes qui servent de base aux prises de position sur le sujet.

Aujourd'hui en...

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Site : http://www.cipretvaud.ch

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Tabac, Loi, Bruxelles - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Tabac : Onkelinx veut avancer !

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l'interdiction totale est compliqué...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

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Date: 2016-09-16 00:59:34
Site : https://www.avocat.qc.ca

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La loi sur le tabac en France - Drogues-dependance.fr

Senior

L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991, plus communément appelée la Loi Evin.

Cette loi a pour but de lutter contre les méfaits du tabac et interdit de fumer :

Dans tous espaces publics fermés ou couverts accueillant du public et/ou étant un lieu de travail.

Dans les transports en commun.

Dans les...

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Site : http://www.drogues-dependance.fr

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Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées ...

Mercredi 15 juin 2011 - 12:51

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées

10/08/2011

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Photo : AFP

Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées.

Claude...

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Date: 2016-10-06 08:56:26
Site : http://archives.gouvernement.fr

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d’application (LISTAB)

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d'application (LISTAB)

L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que...

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Site : http://www.seneweb.com

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Prévention et lutte anti-tabac - Portail Santé // Grand ...

Prévention et lutte anti-tabac

La prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:

d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,

de limiter l'accès au tabac,

d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,

de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,

de...

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Date: 2017-03-22 17:32:07
Site : http://www.sante.public.lu

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LOI ANTI-TABAC : PAS ENCORE DE DECRET D’APPLICATION | SenePlus

Dakar, 15 mars (APS) - L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que les décrets d'application ne seront pas...

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Date: 2017-03-31 11:54:49
Site : http://www.seneplus.com

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Lois et nouvelles normes sur le tabac en France

Réglementation du tabac en France

Connaître les lois françaises sur le tabac

La réglementation sur le tabac évolue. La lutte contre le tabagisme ne cesse de s'intensifier en France depuis quelques années, et l'été 2011 marque encore un nouveau tournant dans la législation. Nouvelle circulaire, nouvelles normes européennes pour les cigarettes, nouvelles taxes... tout cela s'accompagne en...

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Site : http://www.mistersmoke.com

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Les objectifs de la loi anti-tabac - documentissime.fr

4. L'aide et la prévention

1. Les objectifs de la loi anti-tabac

Très tôt, les politiques ont pris conscience des dangers du tabac et de son impact négatif sur la santé.

La première politique anti-tabac fut mise en place en 1976 avec la loi Veil, mais elle n'eut pas beaucoup de retombées en pratique car il était aisé pour l'industrie du tabac de la contourner.

Ensuite, plus marquante, la...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : http://www.ofdt.fr

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Législation / Vos questions /Nos ... - tabac-info-service.fr

Quelle sont les grandes étapes de la législation anti-tabac en France ?

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l'inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement le...

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Date: 2017-03-31 11:31:28
Site : tabac-info-service.fr

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L’e-clope café de Philip Morris au Flon fait tousser

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Il n'est pas encore ouvert, qu'il fait déjà tousser! Lui, c'est le «Flagship Store» (ndlr: le vaisseau amiral) que Philip Morris International (PMI) entend ouvrir dans le quartier branché du Flon à Lausanne en 2017. Il s'agira d'une boutique, doublée d'un café-restaurant et d'espaces pour du travail partagé, qui...

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Site : http://www.24heures.ch

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Interdire de fumer : pour ou contre ? - Malea®

Interdire de fumer : pour ou contre ?

par STEPHANE MILLET

Depuis la loi Évin de 1991 en France, il était nécessaire que des espaces fumeurs et non fumeurs soient clairement délimités. Cette législation fut complétée en 2005 et 2008 pour aboutir à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Différents pays européens ont pris cette directive, dernièrement l'Espagne a...

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Site : https://www.malea.fr

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Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

page de liste de Wikipédia

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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La loi sur le tabac - caat.online.fr

Introduction

Le tabac est une drogue légale dont la production et la distribution sont réglementées.

Le tabac ne peut être vendu que dans les "débits de tabac". Le tabac est taxé par l'Etat qui, pendant longtemps, en a conservé le monopole de la fabrication.

Les impératifs de santé publique et la lutte contre le tabagisme n'ont...

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Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.fr

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Vie sans tabac - gnb.ca

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Vie sans tabac

Le tabagisme est l'un des principaux facteurs de risque pour un grand nombre de maladies chroniques qui tuent des centaines de Néo-Brunswickois chaque année. On retrouve parmi celles-ci le cancer, les maladies pulmonaires et les maladies cardiovasculaires. L'Organisation mondiale de la Santé estime que le tabac tue jusqu'à la moitié de ses...

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Date: 2017-03-31 11:31:21
Site : http://www2.gnb.ca

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Une loi anti-tabac votée au Sénégal #aDakar_com

Activités de l`Assemblée nationale 2014

L'Assemblée nationale sénégalaise a voté vendredi une nouvelle loi qui, selon la ministre de la Santé, interdit de fumer "dans les espaces publics et les espaces accueillant le public" ainsi que la publicité pour le tabac au Sénégal.

Le vote de cette loi, qui doit encore être promulguée par le chef de l'Etat Macky Sall pour entrer en vigueur,...

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Date: 2016-04-08 20:01:20
Site : http://news.adakar.com

Thèmes liés : convention cadre de l'oms pour la lutte anti tabac / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / la loi anti tabac au senegal / lutte anti tabac de l oms

Le Sénégal va se doter d’une loi contre le tabagisme ...

Le Sénégal va se doter d'une loi contre le tabagisme

SciDev.Net/Jean Shiloh

Lecture rapide

Selon une récente étude, le tabagisme affecte entre 15% et 50% des Sénégalais selon les catégories socioprofessionnelles

Mais un consensus peine à se dégager dans le pays sur l'interdiction totale du tabac dans les lieux publics

La proposition de loi s'intéresse surtout au tabagisme en milieu...

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Site : http://www.scidev.net

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Interdiction de fumer | SPF Santé Publique

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...

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Date: 2017-03-31 12:59:05
Site : http://www.health.belgium.be

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Tabagisme — Wikipédia

Russie

33,8 (2009)

L'OMS estime que 6 000 milliards de cigarettes sont produites dans le monde chaque année pour une consommation d'environ 11 milliards de cigarettes chaque jour. On compte plus d'un milliard de fumeurs dont 20 % environ sont des femmes. Plus de 80 % de ce milliard de fumeurs vivent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire [6] . Grâce aux campagnes anti-tabac,...

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Date: 2017-03-28 23:39:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en ...

Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en France

Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en France

Depuis plus de 40 ans, les pouvoirs publics mettent en place des mesures pour réduire l'impact du tabac. Les mesures les plus incitatives datent des années 2000.

La première loi anti-tabac  adoptée en France date du 9 juillet 1976. La loi Veil interdisait une partie de la...

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Date: 2017-03-31 11:16:45
Site : fondation-arc.org

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RFI - Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer ...

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants.

par  RFI

Article publié le 31/12/2007 Dernière mise à jour le 03/01/2008 à 17:40 TU

Après l'interdiction de fumer sur le lieu de travail, entrée en vigueur le 1er février 2007, les fumeurs, invétérés ou modérés, ne pourront plus « en griller une » dans les bars, cafés, restaurants et discothèques. Avec toutefois une journée de sursis, puisqu'il n'y aura pas de verbalisation le « Jour de l'an ». Cette interdiction totale de fumer est l'aboutissement de 30 ans de législation, avec des lois qui se sont...

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Date: 2016-12-12 08:55:44
Site : http://www1.rfi.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi veil du 9 juillet 1976 sur le tabac / anti tabac 1er janvier 2007 / loi anti tabac 1er fevrier 2007

Lutte contre le tabac au Sénégal: La loi est formelle et ...

Sénégal-S'estimant marginalisé, le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pleure sur son sort

Par Ndéye Khady MB. GOUDIABY

Au Sénégal, il n'est plus permis de fumer dans les espaces publics. Quiconque aura violé l'interdiction de fumer dans ces lieux publics ou ouverts au public sera puni d'une amande de 50.000F à 100.000F. Selon le ministre de la santé et de l'action...

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Site : http://actu24.net

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loi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique

par Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 168

Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.

Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :

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Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique

A la...

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Date: 2017-03-31 15:35:32
Site : http://www.vapyou.com

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Société Française de Santé Publique - Publications

Le tabac, un sujet de santé publique total

 

La France a été pendant de nombreuses années un pays de référence dans la lutte contre le tabac. La loi Veil, la loi Evin, le décret Bertrand sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en sont autant d'exemples. C'est peut-être pour cela que nous pensons que tout a déjà été dit et fait sur le tabac. La réalité française est plus...

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Site : http://www.sfsp.fr

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La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac sur le lieu de travail

Selon l'article L.312-2(3) du Code du travail, « L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes,...

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Date: 2017-03-31 11:30:55
Site : http://www.csl.lu

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme — Wikipédia

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l'usage du tabac dans les lieux publics au Québec .

Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le

16 juin 2005

et le 26 novembre 2015.

La loi spécifie qu'elle s'applique à toute forme de tabac, « qu'il soit traité ou non et quelles que...

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Date: 2017-03-23 22:47:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme — Wikipédia

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l'usage du tabac dans les lieux publics au Québec .

Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le

16 juin 2005

et le 26 novembre 2015.

La loi spécifie qu'elle s'applique à toute forme de tabac, « qu'il soit traité ou non et quelles que...

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Date: 2017-03-27 00:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Un employeur peut-il interdire à ses salariés de vapoter ...

Ecoutez

En attendant que les interrogations scientifiques sur ses bienfaits ou dangers soient levées, les questions sur la réglementation qui lui est applicable se posent dès maintenant.

En effet, si le législateur a réagi rapidement pour interdire sa vente aux mineurs, son utilisation dans les lieux publics ou privés ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique.

Les entreprises...

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Date: 2017-03-31 14:42:44
Site : http://www.village-justice.com

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Application de la législation anti-tabac au sein de l ...

Numéro 301 juin 2014

Application de la législation anti-tabac au sein de l'enseignement secondaire de la Région Bruxelles-Capitale: une analyse d'implantation

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G., MOURAUX H., ROBERT P.-O

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G.,...

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Site : http://educationsante.be

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IBC - Lettre d'information de l'institut Bruno Comby

La lettre d'information de l'institut Bruno Comby

 

Le lundi 2 avril 2007

 

Ce document est archivé et consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.comby.org/archives/archives-ibc-fr/

 

Décret du 15 novembre 2006 (s'appliquant à partir du 1er février 2007)

instituant en France l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics

 

 

Le principe de base...

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Date: 2014-07-18 22:53:43
Site : http://comby.org

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Législation tabac - ftp.vub.ac.be

Personnes âgées

Population

Législation belge - Application de la législation - Diminuer le tabagisme en Belgique - Origine des données

Le tabagisme est la cause de mortalité la plus importante en Belgique. Le tabac et ses conséquences étaient responsables, en 1992, de 18.600 morts dont 8.400 étaient dus au cancer, 4.600 à des maladies cardio-vasculaires et 3300 à des affections...

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Date: 2012-08-16 14:23:08
Site : http://ftp.vub.ac.be

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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

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Site : http://www.cnct.fr

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LOI CONTRE LE TABAC - enqueteplus.com

AN V DU PRESIDENT MACKY SALL : Un héritage démocratique sabordé

Le 31 décembre 1980, le président Léopold Sédar Senghor démissionnait volontairement de ses fonctions de chef de l'Etat du Sénégal, à l'âge de 74 ans, pour céder le pouvoir au premier ministre Abdou Diouf, âgé de 45 ans, en vertu de l'article 35 de la Constitution du Sénégal de l'époque.

Publié le 24 Jan 2017 -...

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Date: 2017-03-31 15:13:21
Site : enqueteplus.com

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Programmes ...

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Des modifications à la Loi sur le tabac ont été adoptées le 26 novembre 2015. Cette révision a notamment amené un changement de nom de la Loi, qui...

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Site : http://www.sante.gouv.qc.ca

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