Que dit la loi sur le tabac à chicha ? - BarryChicha

Que dit la loi sur le tabac à chicha ?

La loi Américaine

Il n'existe pas de loi concernant le tabac aux USA cependant, certains états ont appliqués une interdiction du fumer en public comme l'état de New York.

La loi Francaise

La vente de tabac en France ne peut être assuré que par l'état et donc par les buralistes (ou stations services) agréés sous le contrôle de l'administration des douanes. Les buralistes doivent vendre le tabac aux prix public fixés par l'état et se fournir exclusivement auprès des fournisseurs agréés. La loi de juillet 2009...

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Site : http://www.barrychicha.com

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Algérie : vers l’interdiction du tabac ... - algerie-dz.com

La lutte contre le tabagisme en Algérie pourrait se renforcer en cas d'adoption d'une loi contre l'usage du tabac dans les lieux publics.

mardi 23 mai 2006.

Le député MSP, Zouani Benyoucef, a fait une proposition de loi dans ce sens, et qui comporte 33 articles regroupés en 6 chapitres distincts. Ces textes concernent l'application de mesures restrictives de l'usage du tabac dans certains...

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Date: 2017-03-31 13:50:52
Site : http://www.algerie-dz.com

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Prévention - VD.CH

Responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

Alcool et autres substances psychotropes

Préférez servir les boissons dans des verres en matière souple, afin d'éviter des blessures en cas de bagarre.

Charte FestiPlus coordonnée par la Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (FVA). Le but de la Charte est de soutenir les organisateurs de manifestations avec autorisation...

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Site : http://www.vd.ch

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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER - Loi anti tabac

NORMES LOI ANTI TABAC AU QUÉBEC

Il faut tout d'abord savoir que depuis le 26 mai 2016, en plus des interdictions déjà existantes, l'interdiction de fumer ou d'utiliser une cigarette électronique est valide notamment dans les lieux suivants :

Terrasses commerciales, incluant celles des restaurants, tavernes et des bars;

Aires communes des immeubles d'habitation comportant de 2 à...

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Site : http://zonesansfumee.com

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Coalition Camerounaise Contre le Tabac (C3T)

Ethiopie: Addis Abeba décrète l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Addis Abeba (AFP) - Le maire d'Addis Abeba, Diriba Kuma, a annoncé la mise en oeuvre d'une interdiction de fumer dans les lieux publics de la capitale éthiopienne afin de lutter contre le tabagisme, selon une allocution rapportée mercredi dans la  presse  locale.

"A cause du tabac, les gens meurent ou sont...

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Date: 2017-03-06 14:46:36
Site : http://c3t1.blogspot.com

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La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ...

Petit retour en arrière

Petit retour en arrière

La loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics : Les débuts de la lutte anti-tabac

On en a déjà parlé récemment dans notre article sur l' interdiction de faire de la publicité pour le tabac  :

Entre les années 50 et les années 70, fumer était être chic, à la mode.

Pour les hommes, c'était même être viril.

On a commencé...

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Site : http://arret-tabac-bienfait.com

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La nouvelle loi sur le tabac adoptée à l’unanimité | TVA ...

La nouvelle loi sur le tabac adoptée à l'unanimité

Agence QMI

26 novembre 2015 à 14:26

- Mis à jour

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Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 44, qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.

La nouvelle loi comprend plusieurs mesures importantes telles que l'interdiction de fumer en présence d'enfants à...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

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La nouvelle loi sur le tabac adoptée à l’unanimité | JDM

La nouvelle loi sur le tabac adoptée à l'unanimité

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Jeudi, 26 novembre 2015 19:56

MISE à JOUR

Jeudi, 26 novembre 2015 19:59

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QU�?BEC - Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité jeudi le projet de loi 44, qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.

La nouvelle loi comprend plusieurs mesures importantes telles que...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Interdiction de fumer dans les lieux publics : une loi ...

La loi interdisant le tabac dans les lieux public est entrée en vigueur il y a tout juste dix ans. Les écoles, hôpitaux, centres commerciaux sont devenus non-fumeurs. Pour les bars, discothèques, restaurants, il a fallu attendre le 1er janvier 2008. Selon un sondage CSA , réalisé pour Direct Matin, et publié mardi 31 janvier, 65% des Français soutiennent cette mesure, qu'ils jugent...

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Date: 2017-03-29 12:45:48
Site : http://www.francetvinfo.fr

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LOI ANTI-TABAC : PAS ENCORE DE DECRET D’APPLICATION | SenePlus

Dakar, 15 mars (APS) - L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que les décrets d'application ne seront pas...

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Date: 2017-03-31 11:54:49
Site : http://www.seneplus.com

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d’application (LISTAB)

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Loi anti-tabac : pas encore de décret d'application (LISTAB)

L'implémentation de la nouvelle loi pour la lutte contre le tabac, votée en mars 2014, pose problème du fait qu'aucun décret d'application n'a été encore pris par les décideurs pour son effectivité, a souligné le président de la Ligue Sénégalaise de lutte contre le tabagisme (LISTAB), Pr Abdoul Aziz Kassé.

''Tant que...

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Site : http://www.seneweb.com

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Les objectifs de la loi anti-tabac - documentissime.fr

4. L'aide et la prévention

1. Les objectifs de la loi anti-tabac

Très tôt, les politiques ont pris conscience des dangers du tabac et de son impact négatif sur la santé.

La première politique anti-tabac fut mise en place en 1976 avec la loi Veil, mais elle n'eut pas beaucoup de retombées en pratique car il était aisé pour l'industrie du tabac de la contourner.

Ensuite, plus marquante, la...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

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Interdiction de fumer en entreprise : le décret anti-tabac

28 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , affiche , anti tabac , commerce , decret , entreprise , interdiction de fumer , loi , panneau

Certains de vos salariés sont fumeurs ? Informez-les de la loi et des mesures exigées par la Loi anti-tabac .

En effet, depuis...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

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Luxembourg : fin du tabac dans les lieux publics - France ...

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, cafés et restaurants inclus.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Publié le 02/01/2014 à 15:02

Depuis le 1er janvier 2014, la nouvelle loi anti-tabac est appliquée au Grand-Duché de Luxembourg. Il y est désormais...

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Date: 2017-02-22 14:46:03
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

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Que dit la loi sur les cigarettes électroniques? | CIPRET VAUD

CIPRET VAUD > Législation > Loi et cigarettes électroniques > Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

Que dit la loi sur les cigarettes électroniques?

L'apparition de la cigarette électronique sur le marché suisse est récente et ne fait pas encore l'objet d'une loi spécifique. Ce sont donc des lois existantes qui servent de base aux prises de position sur le sujet.

Aujourd'hui en...

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Site : http://www.cipretvaud.ch

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La protection des mineurs en Europe - Tabac

Malte  

Selon la législation sur le tabac (article 315), il est interdit de donner, de vendre des cigarettes, des cigares, du tabac et des articles pour fumeurs à une personne de moins de 18 ans. Une personne n'a pas non plus le droit d'inciter un mineur à fumer. En ce qui concerne l'usage du tabac dans les lieux publics, il ya des règles différentes selon la situation et...

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Site : http://www.protection-of-minors.eu

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Interdiction de fumer | SPF Santé Publique

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...

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Date: 2017-03-31 12:59:05
Site : http://www.health.belgium.be

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Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées ...

Mercredi 15 juin 2011 - 12:51

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées

10/08/2011

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Photo : AFP

Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées.

Claude...

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Date: 2016-10-06 08:56:26
Site : http://archives.gouvernement.fr

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Une loi anti-tabac votée au Sénégal #aDakar_com

Activités de l`Assemblée nationale 2014

L'Assemblée nationale sénégalaise a voté vendredi une nouvelle loi qui, selon la ministre de la Santé, interdit de fumer "dans les espaces publics et les espaces accueillant le public" ainsi que la publicité pour le tabac au Sénégal.

Le vote de cette loi, qui doit encore être promulguée par le chef de l'Etat Macky Sall pour entrer en vigueur,...

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Date: 2016-04-08 20:01:20
Site : http://news.adakar.com

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Législation / Vos questions /Nos ... - tabac-info-service.fr

Quelle sont les grandes étapes de la législation anti-tabac en France ?

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l'inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement le...

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Date: 2017-03-31 11:31:28
Site : tabac-info-service.fr

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Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les ...

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » 

Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? »

Ouvert le 30 mai 2006, le forum a reçu en trois mois près de 11 700 contributions, dont plus de 8 200 ont été publiées selon la charte des forums. Le nombre de sujets, environ 4 100, et...

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Date: 2017-03-31 10:40:59
Site : http://dnf.asso.fr

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Risques du tabac | Belgium.be

Home » Santé » Vie saine » Drogues et dépendances » Tabac

Risques du tabac

Cigarettes, tabac à rouler, cigares, pipes à tabac ... La nicotine qui entre dans la composition de tous ces produits est mise en cause dans le phénomène de dépendance au tabac. Fumer, mais aussi respirer la fumée des autres, augmente les risques de voir apparaître certains problèmes de santé comme :

les...

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Date: 2017-03-31 11:36:29
Site : http://www.belgium.be

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Lutte contre le tabagisme: Le Maroc à la traîne

TABAGISME - C'est ce mardi 31 mai que sera célébrée la Journée mondiale sans tabac. Au Maroc, les chiffres du tabagisme sont alarmants. Le royaume est l'un des plus grands consommateurs de tabac dans la zone méditerranéenne avec plus de 15 milliards de cigarettes par an.

D'après une enquête nationale sur les habitudes et les comportements des fumeurs, publiée en 2008 et dont les...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

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LOI CONTRE LE TABAC - enqueteplus.com

AN V DU PRESIDENT MACKY SALL : Un héritage démocratique sabordé

Le 31 décembre 1980, le président Léopold Sédar Senghor démissionnait volontairement de ses fonctions de chef de l'Etat du Sénégal, à l'âge de 74 ans, pour céder le pouvoir au premier ministre Abdou Diouf, âgé de 45 ans, en vertu de l'article 35 de la Constitution du Sénégal de l'époque.

Publié le 24 Jan 2017 -...

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Date: 2017-03-31 15:13:21
Site : enqueteplus.com

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IV. La prévention - L'addiction au tabac chez les jeunes ...

IV. La prévention

a. Les campagnes

La prévention du tabagisme auprès des jeunes représente une mesure d'urgence. Si l'on ne fait rien, un jeune français sur 8 mourra prématurément du fait du tabac. Sur une classe de 24, trois élèves mourront prématurément du fait du tabac. Si le tabagisme est installé dans l'adolescence, l'arrêt du tabac est le plus souvent déjà trop tardif pour...

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Site : http://addictionauxtabacchezlesjeunes.e-monsite.c ...

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Loi anti-tabac 2008, interdiction, amende, emplacement ...

Loi anti-tabac 2008, interdiction, amende, emplacement fumeurs

 

C'est désormais officiel, plus question de fumer dans les lieux publics depuis le 7 janvier 2008 !

> Où est-ce interdit de fumer ?

L'interdiction s'applique désormais aux débits permanents de boissons à consommer sur place (bars, café...), hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos et...

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Site : http://teemix.aufeminin.com

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Historique des mesures anti tabac de l'Etat - TPE de Louis ...

Historique des mesures anti tabac de l'Etat

On entend par là les mesures prises par l'Etat à l'encontre du tabac

 

Ces campagnes d'information sont primordiales pour faire connaître les dangers de la cigarette. La création de la « Journée mondiale sans tabac » a lieu le 31 mai chaque année. D'autres mesures, comme l'augmentation du prix du paquet de cigarettes visent à limiter le nombre de dépendants au tabac. Cette mesure touche en priorité...

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Site : http://hubertlouismariepierre.e-monsite.com

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Programmes ...

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Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Des modifications à la Loi sur le tabac ont été adoptées le 26 novembre 2015. Cette révision a notamment amené un changement de nom de la Loi, qui...

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Site : http://www.sante.gouv.qc.ca

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La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

La lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail

Protection contre l'exposition à la fumée du tabac sur le lieu de travail

Selon l'article L.312-2(3) du Code du travail, « L'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes,...

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Date: 2017-03-31 11:30:55
Site : http://www.csl.lu

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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - Sénat

Application de la loi Evin sur les lieux de travail

11e législature

Question écrite n° 34169 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2221

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

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Actu santé : TABAC: Un pas vers une nouvelle Loi pour l’Europe

TABAC: Un pas vers une nouvelle Loi pour l'Europe

Actualité publiée le 09-10-2013

Commission européenne

En Europe, chaque année, le tabac cause 700.000 décès précoces chez les 28% d'Européens fumeurs. De plus en plus jeunes, alors que 94% d'entre eux ont commencé avant l'âge de 25 ans. Le Parlement européen s'exprimait ce mardi 8 octobre, sur la révision de la directive « anti-tabac...

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Site : https://www.santelog.com

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Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en ...

Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en France

Les mesures nationales pour prévenir le tabagisme en France

Depuis plus de 40 ans, les pouvoirs publics mettent en place des mesures pour réduire l'impact du tabac. Les mesures les plus incitatives datent des années 2000.

La première loi anti-tabac  adoptée en France date du 9 juillet 1976. La loi Veil interdisait une partie de la...

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Date: 2017-03-31 11:16:45
Site : fondation-arc.org

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1er janvier 2008 : il est interdit de fumer dans les bars ...

L'interdiction de fumer dans tous les lieux publics a pris effet mardi 1er janvier en France mais un délai de tolérance de 24 heures, réveillon obligent, a offert aux fumeurs un ultime répit.

L'entrée en vigueur de la loi sur le tabac dans les lieux publics signifie que désormais on ne pourra plus "en griller une" dans les 200.000 cafés, restaurants, discothèques et hôtels de France...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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L’e-clope café de Philip Morris au Flon fait tousser

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Il n'est pas encore ouvert, qu'il fait déjà tousser! Lui, c'est le «Flagship Store» (ndlr: le vaisseau amiral) que Philip Morris International (PMI) entend ouvrir dans le quartier branché du Flon à Lausanne en 2017. Il s'agira d'une boutique, doublée d'un café-restaurant et d'espaces pour du travail partagé, qui...

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Site : http://www.24heures.ch

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Prévention du tabagisme -Plan anti-tabac : nouvelles ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures.

Ce programme prévoit...

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Site : https://www.service-public.fr

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Vie sans tabac - gnb.ca

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Vie sans tabac

Le tabagisme est l'un des principaux facteurs de risque pour un grand nombre de maladies chroniques qui tuent des centaines de Néo-Brunswickois chaque année. On retrouve parmi celles-ci le cancer, les maladies pulmonaires et les maladies cardiovasculaires. L'Organisation mondiale de la Santé estime que le tabac tue jusqu'à la moitié de ses...

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Date: 2017-03-31 11:31:21
Site : http://www2.gnb.ca

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RFI - Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer ...

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les cafés et restaurants.

par  RFI

Article publié le 31/12/2007 Dernière mise à jour le 03/01/2008 à 17:40 TU

Après l'interdiction de fumer sur le lieu de travail, entrée en vigueur le 1er février 2007, les fumeurs, invétérés ou modérés, ne pourront plus « en griller une » dans les bars, cafés, restaurants et discothèques. Avec toutefois une journée de sursis, puisqu'il n'y aura pas de verbalisation le « Jour de l'an ». Cette interdiction totale de fumer est l'aboutissement de 30 ans de législation, avec des lois qui se sont...

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Date: 2016-12-12 08:55:44
Site : http://www1.rfi.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi veil du 9 juillet 1976 sur le tabac / anti tabac 1er janvier 2007 / loi anti tabac 1er fevrier 2007

Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...

L'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles,...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Fumée de tabac ambiante (FTA) : politique antitabac en ...

L'usage du tabac en milieu de travail occasionne souvent des frais supplémentaires aux employeurs. Le Conference Board du Canada estimait que, en 2012, chaque employé qui fumait coûtait en moyenne à son employeur 4 256 $ par année. Ce coût s'explique par une augmentation de l'absentéisme, une moins grande productivité, les pauses non planifiées pour fumer, l'entretien des sections ...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / effet du tabac sur l'organisme / effet du tabac sur l organisme

La loi sur le tabac en France - Drogues-dependance.fr

Senior

L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991, plus communément appelée la Loi Evin.

Cette loi a pour but de lutter contre les méfaits du tabac et interdit de fumer :

Dans tous espaces publics fermés ou couverts accueillant du public et/ou étant un lieu de travail.

Dans les transports en commun.

Dans les...

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Interdire de fumer : pour ou contre ? - Malea®

Interdire de fumer : pour ou contre ?

par STEPHANE MILLET

Depuis la loi Évin de 1991 en France, il était nécessaire que des espaces fumeurs et non fumeurs soient clairement délimités. Cette législation fut complétée en 2005 et 2008 pour aboutir à une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Différents pays européens ont pris cette directive, dernièrement l'Espagne a...

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La loi anti-tabac du Québec du 31 mai 2006 - Réseau ...

La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible...

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Date: 2016-09-16 00:59:34
Site : https://www.avocat.qc.ca

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Société Française de Santé Publique - Publications

Le tabac, un sujet de santé publique total

 

La France a été pendant de nombreuses années un pays de référence dans la lutte contre le tabac. La loi Veil, la loi Evin, le décret Bertrand sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en sont autant d'exemples. C'est peut-être pour cela que nous pensons que tout a déjà été dit et fait sur le tabac. La réalité française est plus...

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Site : http://www.sfsp.fr

Thèmes liés : lutte contre tabac sante publique / tabac probleme de sante publique en france / tabac et sante publique en france / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / tabac probleme de sante publique

Un employeur peut-il interdire à ses salariés de vapoter ...

Ecoutez

En attendant que les interrogations scientifiques sur ses bienfaits ou dangers soient levées, les questions sur la réglementation qui lui est applicable se posent dès maintenant.

En effet, si le législateur a réagi rapidement pour interdire sa vente aux mineurs, son utilisation dans les lieux publics ou privés ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique.

Les entreprises...

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Date: 2017-03-31 14:42:44
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IBC - Lettre d'information de l'institut Bruno Comby

La lettre d'information de l'institut Bruno Comby

 

Le lundi 2 avril 2007

 

Ce document est archivé et consultable sur internet à l'adresse suivante : http://www.comby.org/archives/archives-ibc-fr/

 

Décret du 15 novembre 2006 (s'appliquant à partir du 1er février 2007)

instituant en France l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics

 

 

Le principe de base...

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Date: 2014-07-18 22:53:43
Site : http://comby.org

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Lutte contre le tabagisme : un plan d'action choc ...

Toutefois chez les jeunes, l'usage de la cigarette électronique est une porte d'entrée vers le tabagisme. De nombreux règlements intérieurs d'entreprises de transport, ainsi que des arrêtés municipaux, ont déjà adopté une interdiction de vapoter.

 

2ème AXE - Aider les fumeurs à arrêter de fumer

 

Le plan comprend la diffusion à des heures de grande écoute une campagne...

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Date: 2017-03-30 14:57:16
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / lutte contre le tabagisme chez les jeunes / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

3. Le rôle du CNCT dans l’application de la loi Evin

5. Questions à ...

3. Le rôle du CNCT dans l'application de la loi Evin

Le CNCT a joué et continue de jouer un rôle majeur dans la défense, l'application et la mise en oeuvre de la loi.

 Défendre la loi Evin

Le rôle du CNCT a été de défendre la loi Evin à plusieurs reprises pendant la décennie 90 contre des remises en cause, des éventuels assouplissements de la loi etc. Encore...

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Site : http://www.cnct.fr

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LOI CONTRE LE TABAC - Ce que risquent les industries et ...

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Il va être de plus en plus difficile de fumer en public ou de vendre du tabac au Sénégal. D'autant que la loi contre le tabac est coercitive. Hier, lors d'une conférence de presse organisée par le ministère de la Santé et de l'Action sociale, le conseiller juridique dudit ministère est largement revenu sur les peines d'emprisonnement et les amendes prévues par cette...

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Journée mondiale sans tabac : Campagne Publique

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