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214 pages ou documents correspondent à votre recherche : tabac

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Ventes de tabac en France

09/03/2017 - En février 2017, les ventes en volume de tabacs manufacturés représentent 4 236 606 kg, soit une baisse de 0,9 % par ... chaque mois les données relatives aux...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : http www tabac gouv / consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / le tabac et l'alcool en france / effet du tabac et de l'alcool

Tabacs achetés dans l'Union européenne - Douane.gouv.fr

Vous pouvez rapporter en France du tabac manufacturé, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

 

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : quantite tabac douane france / taxe douane tabac france / douane tabac france / vente de tabac en france / consommateurs de tabac en france

Douane -Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La Douane rappelle que l'achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tabac narguile france / quantite tabac douane france / vente de tabac en france / douane tabac france / commercialisation du tabac en france

France - Monde | Tabac au Luxembourg : la France doit ...

REAGIR

La France ne respecte pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac à l'étranger et doit donc changer sa législation sous peine d'amendes, a jugé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ) à Luxembourg.

La Cour était appelée à se prononcer sur une plainte de la Commission européenne qui reprochait à la France de limiter à cinq cartouches (soit un kilo...

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Site : http://www.estrepublicain.fr

Thèmes liés : l'arret du tabac / l arret du tabac / legislation anti tabac en france / douane tabac france luxembourg / legislation importation tabac en france

Législation sur le tabac en France — Wikipédia

En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' �?tat français a facilité la consommation...

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Date: 2017-03-27 01:34:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

Rapporter du tabac de l'étranger | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Argent  > Douane  >Rapporter du tabac de l'étranger

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Thèmes liés : loi sur l importation du tabac en france / l'arret du tabac et la prise de poids / l'arret du tabac / l arret du tabac / quantite tabac douane france

Quantité de cigarettes et d'alcool permis [Résolu]

fox242 78 Messages postés mardi 16 juin 2009Date d'inscription 2 janvier 2010 Dernière intervention 29 juil. 2009 à 20:07

Achats de tabacs et boissons alcoolisées

Toute personne peut effectuer des achats de tabacs et d'alcools, lors de ses déplacements dans d'autres pays membres de l' Union européenne.

Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour en France si ses achats :

sont...

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Date: 2017-03-30 18:31:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / quantite tabac douane france / le tabac et l'alcool en france / tabac a ramener d'espagne

Tabac : évolution des ventes - OFDT

Les ventes de cigarettes constituent l'essentiel des ventes de tabac en France, bien que leur part ait un peu diminué (80 % contre 85 % entre 2005 et 2010 et 90 % auparavant) au profit du tabac à rouler, moins cher.

La baisse des ventes de cigarettes a été continue jusqu'en 1997 mais les ventes ont eu tendance à stagner entre 1997 et 2001, sous le coup d'une politique de hausse des prix...

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Site : http://www.ofdt.fr

Thèmes liés : vente de tabac en france / augmentation prix tabac france 2015 / hausse du prix du tabac en france / augmentation du prix du tabac en france / distribution du tabac en france

Tabac: où l'acheter moins cher en Europe - scribium.com

Dans certains pays d'Europe, les cigarettes sont jusqu'?? trois fois moins ch res qu'en France. Petit panorama de ces paradis du tabac bon march .

31 D c

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Depuis le mois de novembre dernier, le paquet de cigarettes vaut près de 6 euros en France. Pour l'instant, le tabac reste moins cher en Corse, mais le paquet coûte quand même 4,5 euros. A Monaco, les cigarettes sont aussi...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : tabac en france pas cher / hausse du prix du tabac en france / cout du tabac en france / cigarette tabac fumer anti cigare / taxe douane tabac france

Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales

Posez votre question

Mars 2017

La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'UE . En cas de contrôle pas les douaniers, ceux-ci vérifieront la quantité de marchandise transportée par le voyageur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de...

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Date: 2017-03-16 10:28:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : quantite tabac douane france / taxe douane tabac france / tabac d'espagne / tabac d espagne / douane tabac france

Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcools

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union

Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière). Ces produits peuvent faire l'objet...

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Date: 2017-03-16 10:26:57
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / tabac et l'alcool / tabac et l alcool

Devenir fournisseur de tabacs manufacturés - Douane.gouv.fr

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

 

L'agrément des fournisseurs

 

L'activité de fournisseur en tabacs manufacturés est soumise à un agrément délivré,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime apres l'arret du tabac / apres l'arret du tabac / l'arret du tabac / l arret du tabac / prix tabac rouler france 2013

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),

dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / quantite tabac douane france / effet du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool / effets du tabac et de l alcool

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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E. LES TAXES COMPORTEMENTALES

Les articles 22, 23 et 23 bis augmentent respectivement les droits sur les tabacs et les bières, et créent une contribution sur les boissons énergisantes. Ces mesures sont souvent présentées comme des mesures de santé publique.

Comme il l'avait indiqué dans son avis sur le PLFSS pour 2012 s'agissant des taxes comportementales introduites en loi...

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Date: 2012-11-12 10:16:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix tabac rouler france 2013 / prix tabac france rouler / prix cigarettes rouler france / hausse du prix du tabac et consommation / consommation de tabac et d'alcool

Tabac - France 3 Régions - Actualités

Les douaniers vont désormais devoir vérifier les quantités de tabac, achetés au Luxembourg, et transportés par les particuliers. Des quantités dont les seuils ont été rabaissés, dans un décret publié le 5 septembre par le secrétaire d'Etat chargé du Budget :

- Quatre cartouches de cigarettes maximum au lieu de 10 auparavant.

- 200 cigares

- 1 kg de tabac à fumer

Une annonce plutôt...

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Date: 2017-02-22 15:32:22
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommateurs de tabac en france / quantite tabac douane france / douane tabac france luxembourg / tabac france luxembourg / tabac et sante publique en france

Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposer à des sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Du fait des prix moins chers, certains français sont tentés d'acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. Mais la quantité de tabac pouvant être ramenée fait l'objet de limitations.

L'ancienne...

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Date: 2017-03-16 10:28:16
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : achat bureau de tabac luxembourg / douane tabac france luxembourg / prix cigarette bureau de tabac france / acheter un bureau de tabac au luxembourg / tabac france luxembourg

Que dit la loi sur le tabac à chicha ? - BarryChicha

Que dit la loi sur le tabac à chicha ?

La loi Américaine

Il n'existe pas de loi concernant le tabac aux USA cependant, certains états ont appliqués une interdiction du fumer en public comme l'état de New York.

La loi Francaise

La vente de tabac en France ne peut être assuré que par l'état et donc par les buralistes (ou stations services) agréés sous le contrôle de l'administration des douanes. Les buralistes doivent vendre le tabac aux prix public fixés par l'état et se fournir exclusivement auprès des fournisseurs agréés. La loi de juillet 2009...

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Site : http://www.barrychicha.com

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france / interdiction de fumer dans les lieux publics suisse / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Prix | Le Monde du Tabac

Paquet à 10 euros : Le « Point » en remet une couche contre Emmanuel Macron

 

Invité à commenter la revue de presse de la semaine - avec d'autres éditorialistes - dans le rendez-vous hebdomadaire de LCP « Entre les lignes », le journaliste du Point, Fabien Roland-Levy, a détricoté un peu plus le paquet à 10 euros d'Emmanuel Macron (voir Lmdt du 18 mars ).

« Les impôts sur...

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Site : http://www.lemondedutabac.com

Thèmes liés : prix tabac france mars 2014 / hausse du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac 2017 / augmentation du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac a rouler