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Poursuivons notre tour du monde des législations contre la cigarette avec la loi anti-tabac au Québec...

C'est l'actualité qui m'a inspiré  notre article d'aujourd'hui :

En effet, le gouvernement canadien réclame 60 millions de dollars à l'industrie du tabac ...

La loi anti-tabac au Québec ...

Explications.

La loi anti-tabac de 2006

Le Canada n'a pas mis en place de loi fédérale contre...

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Thèmes liés : gouvernement quebec loi anti tabac / loi anti tabac bar quebec / loi anti tabac quebec / loi anti tabac restaurant quebec / contre la loi anti tabac

Le tabac et la santé : réponses du gouvernement (PRB 98-8F)

Division des affaire politiques et sociales

Le 16 décembre 1998

Rôle du gouvernement fédéral

Au niveau fédéral, les efforts de lutte contre le tabagisme font intervenir de nombreux ministères et organismes, dont ceux qui s’occupent de santé, de finances, d’agriculture et de lutte contre la contrebande. Les moyens employés sont les mesures législatives, la fiscalité...

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Date: 2010-12-16 15:36:57
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : tabagisme sante canada / sante canada loi tabac / sante canada tabac cigarette / benefices de l'arret du tabac sur la sante / sante canada tabac

Vie sans tabac - gnb.ca

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Vie sans tabac

Le tabagisme est l'un des principaux facteurs de risque pour un grand nombre de maladies chroniques qui tuent des centaines de Néo-Brunswickois chaque année. On retrouve parmi celles-ci le cancer, les maladies pulmonaires et les maladies cardiovasculaires. L'Organisation mondiale de la Santé estime que le tabac tue jusqu'à la moitié de ses...

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Date: 2017-03-31 11:31:21
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics cigarette electronique

Historique-Le tabac et la santé : réponses du gouvernement ...

Division du droit et du gouvernement

Décembre 1998

Généralités

L

orsque les Européens ont commencé à explorer le Nouveau Monde, ils ont constaté que les Autochtones y fumaient des feuilles de tabac et que, apparemment, ils en tiraient des bienfaits thérapeutiques et du plaisir. Au XVIIe siècle, des médecins européens prescrivaient le tabac sous diverses formes à des...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : sante canada tabac cigarette / effet ont publicite sur consommation tabac / sante canada loi tabac / sante canada tabac / consommation du tabac sur la sante

Règlements fédéraux - Législation de tabac

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Règlements fédéraux

Bon nombre de règlements ont été rédigés en vertu de la Loi sur le tabac , relativement à la fabrication, à la vente, à l'étiquetage et à la promotion des produits du tabac. Pour plus de renseignements sur des règlements spécifiques, consultez les ressources ci-après.

De plus, des consultations publiques sont tenues lorsque de nouveaux projets de...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : sante canada loi tabac / l effet du tabac / sante canada tabac cigarette / loi contre le tabac / affiche tabac interdit

Imperial Tobacco Canada - Le tabac au Canada - Une vérité ...

Le tabac au Canada - Une vérité qui dérange

Mesdames, Messieurs, bon après-midi. Merci beaucoup pour cette gentille présentation.

Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous parler. Il s'agit probablement d'un des derniers événements dans le cadre duquel je discuterai de l'industrie canadienne du tabac à titre de président d'Imperial Tobacco Canada. J'ai en effet accepté un nouveau...

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Date: 2017-03-31 13:32:35
Site : http://www.imperialtobaccocanada.com

Thèmes liés : les consequences du tabac sur la sante de l'homme / lutte contre le tabac et l'alcool / risques du tabac et de l alcool / lois contre le tabac et l'alcool / contre le tabac et l alcool

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

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Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Législation sur le tabac — Wikipédia

Législation sur le tabac

page de liste de Wikipédia

Pictogramme d'interdiction de fumer

Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe  siècle et de l'apparition du tabac [1] .

La

législation sur le tabac

a pour objectif de réduire le tabagisme et de protéger les non fumeurs contre le tabagisme...

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Date: 2017-03-27 01:00:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : interdiction de fumer dans les lieux publics pour ou contre / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics arguments / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics suisse

Info-tabac » Au Québec, la publicité des cigarettes et des ...

Au Québec, la publicité des cigarettes et des cigarillos devra être discrète et terne

Par Pierre Croteau

En noir et blanc; toutes regroupées  dans les mêmes pages de chaque publication; exclues de la première et de la dernière page; limitées en superficie sur chaque page de la publication de même que sur les panneaux d'affichage aux points de vente; toujours flanquées de sévères...

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Site : http://info-tabac.ca

Thèmes liés : conseil quebecois sur le tabac et la sante / reglementation publicite alcool tabac / loi contre le tabac quebec / publicite tabac cigarettes / sante canada loi tabac

Programme de la lutte au tabagisme - Direction générale de ...

Programme de la lutte au tabagisme ont les responsabilités suivantes :

faire observer l'interdiction de vendre des produits du tabac aux mineurs;

faire observer les règlements sur l'étiquetage des produits de tabac;

faire respecter les restrictions sur la promotion;

éduquer le public, et particulièrement les secteurs touchés, sur les exigences de la loi et des règlements;

la gestion des...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : lutte contre le tabagisme chez les jeunes / politique de lutte contre le tabagisme / l effet du tabac / moyens de lutte contre le tabagisme / lutte contre le tabagisme

Loi sur le tabac - Justice Laws Website

sell

vendre

Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente ou d'exposer pour la vente. (sell)

1997, ch. 13, art. 2;

2009, ch. 27, art. 2.

Pouvoirs du gouverneur en conseil

Note marginale :Règlements -- petit cigare

2.1   (1)  Le gouverneur en conseil peut, par règlement, désigner tout produit du tabac comme petit cigare pour l'application de la définition de ce terme.

Note...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : l effet du tabac / sante canada loi tabac / les effets du tabac sur la sante des jeunes / tabac sante jeunes / tabac probleme de sante publique

Info-tabac » Cigarette électronique : quels risques pour ...

No 107 juillet-août 2015

Cigarette électronique : quels risques pour la santé?

La cigarette électronique semble plus sécuritaire que le tabac combustible. Reste à savoir à quel point.

De plus en plus de recherches sont publiées sur les risques potentiels de la cigarette électronique pour la santé. Certaines données sont inquiétantes alors que d'autres sont plutôt rassurantes. �?...

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Site : http://info-tabac.ca

Thèmes liés : sante canada tabac cigarette / les effets du tabac sur la sante de l'appareil respiratoire / effets nocif du tabac cigarette / sante canada loi tabac / risque du tabac sur la sante

La loi antitabac renforcée est bien acceptée - Acadie Nouvelle

Depuis un mois, la cigarette est interdite à moins de 9 mètres des entrées et sorties des commerces et des lieux publics. �? Caraquet, la nouvelle loi antitabac ne perturbe ni les clients, ni les touristes, ni les restaurateurs.

Mardi matin, à Caraquet. Tranquillement attablés à la terrasse du café La Vieille Brûlerie, Mélanie Gagnon et Réjean Chiasson dégustent un espresso. La seule...

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Site : http://www.acadienouvelle.com

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Le tabac : un risque majeur de santé publique - Afis ...

Le tabac : un risque majeur de santé publique

par Gilbert Lagrue - SPS n° 306, octobre 2013

Les conséquences majeures du tabagisme sur la santé ont été progressivement établies depuis les années 1950-1960, où la responsabilité directe de la cigarette a été démontrée dans la survenue du cancer du poumon.

Très rapidement après l'introduction du tabac en Europe au XVIe siècle, son...

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Date: 2017-03-31 13:46:09
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

Dossiers CHSCT : La réglementation contre le tabagisme

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Ventilation, aération, filtrage de lieux de travail

La réglementation contre le tabagisme

La réglementation contre le tabagisme, et notamment la réglementation contre le tabagisme sur les lieux de travail, s'est développée ces dernières années avec la prise de conscience du désastre causé par le tabac.

En effet,...

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Date: 2017-03-31 14:38:40
Site : http://www.officiel-prevention.com

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Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants ...

Interdire le tabac dans les lieux publics : restaurants, bars, pubs

Posté le 10 avril 2004 22:15

 

Bonjour à tous,

Je pense qu'une prévention efficace du tabagisme des jeunes ne doit pas être limitée qu'au cadre des établissements scolaires, même si le cadre scolaire a une grande importance.

Pour lutter contre le tabagisme des jeunes, il me semble intéressant que tous les lieux...

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Site : http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdire le tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Promotion de la santè et prèvention de la maladie ...

Programmes ontariens de promotion de la santé et de prévention de la maladie

La promotion de la santé et la prévention de la maladie jouent un rôle clé dans le système de santé ontarien. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s'applique à mettre sur pied des programmes communautaires en collaboration avec les Bureaux de santé publique des différentes régions de...

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Site : http://www.health.gov.on.ca

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Info-tabac » Le gouvernement du Québec, de A à E

Pour avoir omis de hausser les taxes sur les produits du tabac cette année encore, le gouvernement échoue en matière de taxation. La dernière augmentation remonte au 3 décembre 2003 et de toutes les provinces canadiennes, c'est au Québec que les cigarettes sont les moins chères.

« Pourtant, chaque augmentation du prix du tabac permet de diminuer le nombre de fumeurs. Elle réduit les...

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Site : http://info-tabac.ca

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