Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / institut national de prevention et d'education pour la sante definition / institut national de prevention et d'education de la sante / institut national de prevention et d education pour la sante / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Législation applicable aux établissements commercialisant ...

Rapports étrangers

Législation applicable aux établissements commercialisant le Narguilé  

Plusieurs dispositions imposent aux responsables des établissements commercialisant le tabac à narguilé ou shisha des obligations dont le non respect peut induire des sanctions administratives, civiles et pénales :

1.Régime juridique pour la vente de tabac

La vente de tabac en France est monopole...

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Date: 2017-03-31 10:03:15
Site : http://dnf.asso.fr

Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique tabac / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Produits du tabac et tabagisme | SPF Santé Publique

Le tabac est un problème majeur de santé publique. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l'emphysème pulmonaire, des cancers et d'autres problèmes de santé. Il tue 20 000 Belges par an.

Les autorités publiques s'efforcent de diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Le SPF Santé publique:

contrôle le respect de l'interdiction de...

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Date: 2017-03-31 13:24:49
Site : http://www.health.belgium.be

Thèmes liés : contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / lutte contre tabac sante publique / tabac probleme de sante publique

Historique-Le tabac et la santé : réponses du gouvernement ...

Division du droit et du gouvernement

Décembre 1998

Généralités

L

orsque les Européens ont commencé à explorer le Nouveau Monde, ils ont constaté que les Autochtones y fumaient des feuilles de tabac et que, apparemment, ils en tiraient des bienfaits thérapeutiques et du plaisir. Au XVIIe siècle, des médecins européens prescrivaient le tabac sous diverses formes à des...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : sante canada tabac cigarette / effet ont publicite sur consommation tabac / sante canada loi tabac / sante canada tabac / consommation du tabac sur la sante

Revente de tabac - Douane.gouv.fr

Mots clés : comptabilité , tabacs

Tabac | © K.G.Hawes | Flickr

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects.

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : l'arret du tabac / l arret du tabac / tabac dans les etablissements de sante / code de la sante publique tabac / tabac et la sante publique

L'influence de l'école sur la consommation des élèves

L'influence de l'école sur la consommation des élèves

par Emma Beetlestone

"Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement" rappellent de nombreux professeurs de collège et de lycée à chaque rentrée. Mais les interdictions et les sanctions sont-elles réellement efficaces ? Ne font-elles que déplacer le problème ? Ne vaudrait-il pas mieux insister sur la prévention ? Deux...

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Date: 2016-09-06 14:53:10
Site : http://pistes.fr

Thèmes liés : consommation de tabac et d'alcool chez les jeunes / loi qui reglemente l'usage du tabac en france / le tabac et l'alcool en milieu scolaire / le tabac et l'alcool chez les jeunes / loi sur l importation du tabac en france

Le tabac et la santé : réponses du gouvernement (PRB 98-8F)

Division des affaire politiques et sociales

Le 16 décembre 1998

Rôle du gouvernement fédéral

Au niveau fédéral, les efforts de lutte contre le tabagisme font intervenir de nombreux ministères et organismes, dont ceux qui s’occupent de santé, de finances, d’agriculture et de lutte contre la contrebande. Les moyens employés sont les mesures législatives, la fiscalité...

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Date: 2010-12-16 15:36:57
Site : http://www.bdp.parl.gc.ca

Thèmes liés : tabagisme sante canada / sante canada loi tabac / sante canada tabac cigarette / benefices de l'arret du tabac sur la sante / sante canada tabac

La protection des mineurs en Europe - Tabac

Malte  

Selon la législation sur le tabac (article 315), il est interdit de donner, de vendre des cigarettes, des cigares, du tabac et des articles pour fumeurs à une personne de moins de 18 ans. Une personne n'a pas non plus le droit d'inciter un mineur à fumer. En ce qui concerne l'usage du tabac dans les lieux publics, il ya des règles différentes selon la situation et...

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Site : http://www.protection-of-minors.eu

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi interdiction du tabac dans les lieux publics / ne pas fumer dans les lieux publics / tabac dans les etablissements de sante

Les objectifs de la loi anti-tabac - documentissime.fr

4. L'aide et la prévention

1. Les objectifs de la loi anti-tabac

Très tôt, les politiques ont pris conscience des dangers du tabac et de son impact négatif sur la santé.

La première politique anti-tabac fut mise en place en 1976 avec la loi Veil, mais elle n'eut pas beaucoup de retombées en pratique car il était aisé pour l'industrie du tabac de la contourner.

Ensuite, plus marquante, la...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi anti tabac dans les lieux publics

Prévention et lutte anti-tabac - Portail Santé // Grand ...

Prévention et lutte anti-tabac

La prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:

d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,

de limiter l'accès au tabac,

d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,

de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,

de...

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Date: 2017-03-22 17:32:07
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Les principales mesures de la loi - Loi de modernisation ...

Les principales mesures de la loi

Les principales mesures de la loi

publié le26.01.17

Enfants / jeunes

Désigner un médecin traitant pour les enfants jusqu'à 16 ans

Cette mesure permet la désignation par les parents d'un médecin traitant pour leurs enfants, qui pourra être un pédiatre ou un médecin généraliste. Elle vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du...

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Date: 2017-03-31 15:26:11
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Un quart des cafés belges enfreignent encore la ...

Belgique

Malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures dissuasives mises en place depuis l'entrée en vigueur de la législation anti-tabac en 2011, environ un quart des exploitants de cafés continuent à enfreindre la loi, indique jeudi le SPF Santé publique. Au cours des quatre premiers mois de l'année, 500 exploitants ont été verbalisés pour ne pas avoir respecté la loi...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : contre la loi anti tabac / loi anti tabac restaurant / sanction loi anti tabac / loi anti tabac / legislation anti tabac

Établissements de santé - Les Droits des Non-Fumeurs

Rapports étrangers

PRINCIPE

Le décret du 15 novembre 2006 , applicable dès le 1er février 2007, interdit formellement de fumer dans tous les établissements de santé. Il n'est plus possible d'aménager dans l'enceinte couverte de ces établissements des « emplacements fumeurs », y compris pour les personnels. Cette disposition tient à la vocation et au devoir d'exemplarité incombant...

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Date: 2017-03-31 08:38:42
Site : http://dnf.asso.fr

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Décret antitabac : quel impact pour la santé - Le Monde.fr

Décret antitabac : quel impact pour la santé ?

Le professeur Bertrand Dautzenberg, le jeudi 1 février 2007

Le Monde |

o Mis à jour le

12.12.2008 à 11h48

Marie Christine : Pourquoi continuer de vendre du tabac ? L'économie passe-t-elle avant la santé ?

Bertrand Dautzenberg : Non. Les taxes du tabac vont maintenant à plus de 85 % à l'assurance-maladie et les compagnies de tabac sont...

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Date: 2017-03-22 23:23:10
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : benefices de l'arret du tabac sur la sante / le tabac et l'alcool chez les jeunes / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / consommation de tabac et d'alcool chez les jeunes / deprime apres l'arret du tabac

Cesser de fumer avec ou sans méthode complémentaire? | ICI ...

Cesser de fumer avec ou sans méthode complémentaire?

Des fumeurs

Une entreprise installée à Rimouski et à Mont-Joli propose aux fumeurs une méthode originale pour arrêter de fumer : la biostimulation énergétique. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé salue ce type d'initiative, mais appelle au sens critique de la population.

La biostimulation énergétique cible certaines...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : conseil quebecois sur le tabac et la sante / arreter de fumer methode laser / arreter fumer methode / conseil arret tabac / cesser de fumer effets secondaires

Mouvement anti-tabac sous le Troisième Reich — Wikipédia

Les antécédents[ modifier | modifier le code ]

Un sentiment anti-tabac existe en Allemagne depuis le début des années 1900. Les critiques s'organisent au sein du Deutscher Tabakgegnerverein zum Schutze der Nichtraucher (« Association des opposants allemands au tabac pour la protection des non-fumeurs »). Fondée en 1904 , cette organisation ne connaît qu'une courte existence. �? sa...

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Date: 2017-03-27 02:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre le tabac et l'alcool / campagne lutte anti tabac / le tabac et l'alcool chez la femme enceinte / campagne publicitaire anti tabac en france / premiere campagne anti tabac en france

Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : http://www.ofdt.fr

Thèmes liés : loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Le tabac : un risque majeur de santé publique - Afis ...

Le tabac : un risque majeur de santé publique

par Gilbert Lagrue - SPS n° 306, octobre 2013

Les conséquences majeures du tabagisme sur la santé ont été progressivement établies depuis les années 1950-1960, où la responsabilité directe de la cigarette a été démontrée dans la survenue du cancer du poumon.

Très rapidement après l'introduction du tabac en Europe au XVIe siècle, son...

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Date: 2017-03-31 13:46:09
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique

Rapports étrangers

Interdiction de Fumer

Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.

Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...

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Date: 2017-03-31 11:13:54
Site : http://dnf.asso.fr

Thèmes liés : loi veil du 9 juillet 1976 sur le tabac / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / code de la sante publique interdiction de fumer / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

La loi sur le tabac en France - Drogues-dependance.fr

Senior

L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991, plus communément appelée la Loi Evin.

Cette loi a pour but de lutter contre les méfaits du tabac et interdit de fumer :

Dans tous espaces publics fermés ou couverts accueillant du public et/ou étant un lieu de travail.

Dans les transports en commun.

Dans les...

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Site : http://www.drogues-dependance.fr

Thèmes liés : loi contre le tabac dans les lieux publics en france / loi evin tabac lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi contre le tabac dans les lieux publics

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées ...

Mercredi 15 juin 2011 - 12:51

Les mesures de lutte contre le tabagisme sont renforcées

10/08/2011

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Photo : AFP

Une circulaire publiée au JO du 3 août 2011 demande aux préfets de renforcer les contrôles des mesures récentes de lutte contre le tabagisme auprès des plus jeunes telles que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs et des cigarettes aromatisées.

Claude...

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Date: 2016-10-06 08:56:26
Site : http://archives.gouvernement.fr

Thèmes liés : mesure de lutte contre le tabagisme en france / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

ARCHIVÉE - Produits du tabac sans fumée : analyse chimique ...

ARCHIVÉE - Produits du tabac sans fumée : analyse chimique et de toxicité

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : effet nocif du tabac sur la sante / tabac composition chimique / effet du tabac sur la sante pdf / effet tabac sante / cause du tabac sur la sante

Les dangers du tabac - caducee.net

Quelques chiffres

Dans le monde

Plus de 4 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées au tabac soit un décès toutes les 8 secondes. Si la tendance reste la même, l'OMS estime qu'on comptera 10 millions de décès annuels en 2030 soit un décès toutes les 3 secondes.(Source : OMS)

En France

- Il y'a en France 15 millions de fumeurs réguliers (1 cigarette par jour) et 10...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : homeopathie aide a l'arret du tabac / aide a l arret du tabac / association de lutte contre le tabagisme passif / l'effet du tabagisme passif sur les poumons / effet apres l'arret du tabac

Législation / Vos questions /Nos ... - tabac-info-service.fr

Quelle sont les grandes étapes de la législation anti-tabac en France ?

- Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l'inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac.

- Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement le...

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Date: 2017-03-31 11:31:28
Site : tabac-info-service.fr

Thèmes liés : decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / interdiction de fumer dans les lieux publics un succes / interdiction de fumer dans les lieux publics en france

Application de la législation anti-tabac au sein de l ...

Numéro 301 juin 2014

Application de la législation anti-tabac au sein de l'enseignement secondaire de la Région Bruxelles-Capitale: une analyse d'implantation

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G., MOURAUX H., ROBERT P.-O

ABOU NASSIF M.-R., AKHECHAA R., DENIS C., GODEAU A., GOUDIABY L. E., GYSEN J., LORANT V., LOURADOUR G.,...

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Site : http://educationsante.be

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics / prevention du tabagisme a l'ecole

Tabac.gouv.fr | Pearltrees

Tabac.gouv.fr

Ensemble, arrêtons le tabac La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : effet apres l'arret du tabac / l'arret du tabac les effets / effet de l arret du tabac / apres l'arret du tabac / arreter de fumer tabac sans additif

Mutuelle tabac et alcool : devis assurance santé pour les ...

Meilleure mutuelle santé contre le tabac et l'alcool

Le tabac

Lorsque vous décidez de couper les ponts avec la cigarette, la Sécurité Sociale sera là pour vous accompagner à hauteur de 50 euros par an, par personne (150 euros dans le cas de jeunes, des femmes enceintes, des bénéficiaires de la CMU et des patients en ALD) si les traitements prescrits font partie d'une ordonnance émise par...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale pour arreter fumer / lutte contre le tabac et l'alcool / cure anti tabac remboursement securite sociale / lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme / contre le tabac et l alcool

L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...

En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable...

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Date: 2017-03-31 11:35:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / pourquoi l interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / l'interdiction du tabac dans les lieux publics

Cigarette et tabac au Québec - La loi expliquée en un ...

Salons de cigares, de tabac à pipe et de chicha

Un salon de cigare est un établissement commercial où il est permis de fumer le cigare et le tabac à pipe (incluant les pipes à eau de type chicha ou narguilé). Ces établissements doivent avoir un permis valide et se conformer à toutes les conditions imposées par le gouvernement.

Par exemple, les salons de cigares ne peuvent pas servir de...

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Date: 2017-03-31 07:53:07
Site : educaloi.qc.ca

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Fumée de tabac ambiante (FTA) : information générale et ...

Qu'est-ce que la fumée de tabac ambiante (FTA)?

La fumée de tabac ambiante (FTA), aussi appelée fumée secondaire, est produite par la cigarette, le cigare ou la pipe d'une autre personne. On pourrait dire également que la FTA est l'ensemble des matières, présentes dans l'air intérieur, qui proviennent de la consommation de tabac. On appelle tabagisme passif l'inhalation de la fumée des...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : les effets du tabac sur la sante de l'appareil respiratoire / expose sur les effets du tabac sur l'appareil respiratoire / effets nocifs du tabac sur l'organisme / effet du tabac sur l'appareil respiratoire / effet du tabac sur l appareil respiratoire

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte ...

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Bulletin

Description

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Cette loi a pour objectif de réduire l'usage du tabac au Québec....

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Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi contre le tabac quebec / service de lutte contre le tabagisme / lutte contre le tabagisme / loi contre le tabac / lutte contre le tabac

Loi sur le tabac - Justice Laws Website

sell

vendre

Est assimilé à l'acte de vendre le fait de mettre en vente ou d'exposer pour la vente. (sell)

1997, ch. 13, art. 2;

2009, ch. 27, art. 2.

Pouvoirs du gouverneur en conseil

Note marginale :Règlements -- petit cigare

2.1   (1)  Le gouverneur en conseil peut, par règlement, désigner tout produit du tabac comme petit cigare pour l'application de la définition de ce terme.

Note...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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Lutte contre le tabagisme - Fiches thématiques - Éduscol

A l'occasion de la journée sans tabac, la Ministre de la santé a présenté la campagne 2013 de lutte contre le tabagisme. Elle est intitulée :

« On a tous une bonne raison d'arrêter de fumer. Pour vous aider : appelez Tabac info service au 39 89 ».

Cette grande campagne de communication est orientée autour des motivations qui poussent à arrêter de fumer. En effet, selon les derniers...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : l'institut national de prevention et d'education pour la sante / institut national de prevention et d'education de la sante / institut national de prevention et d education pour la sante / centre d'aide pour arreter de fumer / campagne de lutte contre le tabagisme

Lutte contre le tabagisme - Fiches thématiques - Éduscol

A l'occasion de la journée sans tabac, la Ministre de la santé a présenté la campagne 2013 de lutte contre le tabagisme. Elle est intitulée :

« On a tous une bonne raison d'arrêter de fumer. Pour vous aider : appelez Tabac info service au 39 89 ».

Cette grande campagne de communication est orientée autour des motivations qui poussent à arrêter de fumer. En effet, selon les derniers...

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Site : http://eduscol.education.fr

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