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214 pages ou documents correspondent à votre recherche : tabac

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Ventes de tabac en France

09/03/2017 - En février 2017, les ventes en volume de tabacs manufacturés représentent 4 236 606 kg, soit une baisse de 0,9 % par ... chaque mois les données relatives aux...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : http www tabac gouv / consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / le tabac et l'alcool en france / effet du tabac et de l'alcool

Planetoscope - Statistiques : Consommation de cigarettes ...

La consommation totale de cigarettes représentent plus de 1700 cigarettes chaque seconde en France (compteur), soit 68,06 milliards de cigarettes vendues et grillées chaque année dont 10,74 milliards de cigarettes de contrefaçon frelatées ou de contrebande. Les ventes de cigarettes en France en 2013 ont été en baisse de 4 milliards d'unités par rapport à 2012 et atteint de 47.5...

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Site : http://www.planetoscope.com

Thèmes liés : statistique consommation tabac en france / consommateurs de tabac en france / combien de personnes meurent en france a cause du tabac / vente de tabac en france / augmentation du tabac en france 2014

Lois et nouvelles normes sur le tabac en France

Réglementation du tabac en France

Connaître les lois françaises sur le tabac

La réglementation sur le tabac évolue. La lutte contre le tabagisme ne cesse de s'intensifier en France depuis quelques années, et l'été 2011 marque encore un nouveau tournant dans la législation. Nouvelle circulaire, nouvelles normes européennes pour les cigarettes, nouvelles taxes... tout cela s'accompagne en...

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Site : http://www.mistersmoke.com

Thèmes liés : loi qui reglemente l'usage du tabac en france / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france / loi contre le tabac dans les lieux publics en france

France - Monde | Tabac au Luxembourg : la France doit ...

REAGIR

La France ne respecte pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac à l'étranger et doit donc changer sa législation sous peine d'amendes, a jugé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ) à Luxembourg.

La Cour était appelée à se prononcer sur une plainte de la Commission européenne qui reprochait à la France de limiter à cinq cartouches (soit un kilo...

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Site : http://www.estrepublicain.fr

Thèmes liés : l'arret du tabac / l arret du tabac / legislation anti tabac en france / douane tabac france luxembourg / legislation importation tabac en france

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |

Mots clés : taxe , voyage

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : taxe douane tabac france / le tabac et l'alcool en france / cout du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool / tabac et l alcool

Tabac: où l'acheter moins cher en Europe - scribium.com

Dans certains pays d'Europe, les cigarettes sont jusqu'?? trois fois moins ch res qu'en France. Petit panorama de ces paradis du tabac bon march .

31 D c

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Depuis le mois de novembre dernier, le paquet de cigarettes vaut près de 6 euros en France. Pour l'instant, le tabac reste moins cher en Corse, mais le paquet coûte quand même 4,5 euros. A Monaco, les cigarettes sont aussi...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : tabac en france pas cher / hausse du prix du tabac en france / cout du tabac en france / cigarette tabac fumer anti cigare / taxe douane tabac france

Rapporter du tabac de l'étranger | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Argent  > Douane  >Rapporter du tabac de l'étranger

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Thèmes liés : loi sur l importation du tabac en france / l'arret du tabac et la prise de poids / l'arret du tabac / l arret du tabac / quantite tabac douane france

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...

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Date: 2017-03-29 13:39:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / le tabac et l'alcool en france / le tabac et l'alcool wikipedia / tabac et l'alcool

Tabacs achetés dans l'Union européenne - Douane.gouv.fr

Vous pouvez rapporter en France du tabac manufacturé, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

 

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le rapporter à votre retour en France à la condition que ce tabac ait été acquis pour votre consommation personnelle (vos «besoins propres») et que le transport soit...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : quantite tabac douane france / taxe douane tabac france / douane tabac france / vente de tabac en france / consommateurs de tabac en france

Législation sur le tabac en France — Wikipédia

En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' �?tat français a facilité la consommation...

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Date: 2017-03-27 01:34:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / contre l'interdiction de fumer dans les lieux publics / loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / decret sur l interdiction du tabac dans les lieux publics / loi sur l importation du tabac en france

Internet, le plus grand bureau de tabac du monde - europe1.fr

Internet, le plus grand bureau de tabac du monde

12h45, le 14 octobre 2009, modifié à 11h22, le 15 octobre 2009

A

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Acheter des cigarettes en ligne est aujourd'hui aussi simple qu'illégal. Mais risque de nuire gravement à votre portefeuille.

"Que tout le monde se rassure, il n'y aura pas de vente de tabac sur internet". En affirmant, mercredi, que la vente en ligne de...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : forum acheter du tabac sur internet / prix cigarette bureau de tabac france / bureau de tabac vente en ligne / taxe douane tabac france / bureau de tabac en ligne france

Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales

Posez votre question

Mars 2017

La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'UE . En cas de contrôle pas les douaniers, ceux-ci vérifieront la quantité de marchandise transportée par le voyageur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de...

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Date: 2017-03-16 10:28:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : quantite tabac douane france / taxe douane tabac france / tabac d'espagne / tabac d espagne / douane tabac france

Prix | Le Monde du Tabac

Paquet à 10 euros : Le « Point » en remet une couche contre Emmanuel Macron

 

Invité à commenter la revue de presse de la semaine - avec d'autres éditorialistes - dans le rendez-vous hebdomadaire de LCP « Entre les lignes », le journaliste du Point, Fabien Roland-Levy, a détricoté un peu plus le paquet à 10 euros d'Emmanuel Macron (voir Lmdt du 18 mars ).

« Les impôts sur...

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Site : http://www.lemondedutabac.com

Thèmes liés : prix tabac france mars 2014 / hausse du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac 2017 / augmentation du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac a rouler

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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E. LES TAXES COMPORTEMENTALES

Les articles 22, 23 et 23 bis augmentent respectivement les droits sur les tabacs et les bières, et créent une contribution sur les boissons énergisantes. Ces mesures sont souvent présentées comme des mesures de santé publique.

Comme il l'avait indiqué dans son avis sur le PLFSS pour 2012 s'agissant des taxes comportementales introduites en loi...

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Date: 2012-11-12 10:16:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix tabac rouler france 2013 / prix tabac france rouler / prix cigarettes rouler france / hausse du prix du tabac et consommation / consommation de tabac et d'alcool

Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcools

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union

Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés par la réglementation douanière). Ces produits peuvent faire l'objet...

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Date: 2017-03-16 10:26:57
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / tabac et l'alcool / tabac et l alcool

Quantité de cigarettes et d'alcool permis [Résolu]

fox242 78 Messages postés mardi 16 juin 2009Date d'inscription 2 janvier 2010 Dernière intervention 29 juil. 2009 à 20:07

Achats de tabacs et boissons alcoolisées

Toute personne peut effectuer des achats de tabacs et d'alcools, lors de ses déplacements dans d'autres pays membres de l' Union européenne.

Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour en France si ses achats :

sont...

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Date: 2017-03-30 18:31:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : consommation de tabac et d'alcool / consommation de tabac et d alcool / quantite tabac douane france / le tabac et l'alcool en france / tabac a ramener d'espagne

Subvention sécurité des débitants de tabac - Douane.gouv.fr

Subvention sécurité des débitants de tabac

Publié le : jeudi 13 juin 2013 |

Mots clés : tabacs

Tabac | © Benoît Mouren | Flickr

Une aide spécifique est accordée aux débitants gérant un débit de tabac pour acquérir et installer des matériels et des équipements de protection destinés à sécuriser leur débit. La demande s'effectue auprès de la direction interrégionale des douanes...

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Thèmes liés : douane tabac ile de france / taxe douane tabac france / tabac ile france / douane tabac france

Devenir fournisseur de tabacs manufacturés - Douane.gouv.fr

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

 

L'agrément des fournisseurs

 

L'activité de fournisseur en tabacs manufacturés est soumise à un agrément délivré,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime apres l'arret du tabac / apres l'arret du tabac / l'arret du tabac / l arret du tabac / prix tabac rouler france 2013

Vers une hausse des prix des cigarettes et du tabac à ...

Plusieurs cigarettiers prévoient d'augmenter le tarif des cigarettes de 30 centimes, et du tabac à rouler de 1,50 euros en moyenne, en janvier 2017.

Nouvelle hausse en vue. Les prix des cigarettes et du tabac à rouler vont vraisemblablement augmenter fin janvier de l'ordre de 30 à 40 centimes pour les premières et de 1,40 à 1,60 euro pour le second, a indiqué jeudi une source proche à...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : hausse du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac janvier 2014 / augmentation du prix du tabac a rouler / prix tabac rouler france 2014 / hausse du prix du tabac en france

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),

dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / quantite tabac douane france / effet du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool / effets du tabac et de l alcool

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane tabac ile de france / reglementation importation tabac en france / taxe douane tabac france / le tabac et l'alcool en france / tabac ile france

Information douane du Pas de la case

Sports d'hiver

Douane

La douane au Pas de la case est une étape incontournable pour quiconque entre et sort du pays. L' Andorre

est un micro-état où vivent 75.000 habitants. Seules 2 routes permettent d'y accéder, une par le Pas de la Case, depuis la France et l'autre par l' Espagne

depuis la ville de Seu d'Urgell, à 2000 mètres d'altitude. En catalan Le Pas de la case signifie  « passage...

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Site : http://www.pas-de-la-case.info

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Beedies legislation en france / Procédure pénale - Experatoo

19/03/2007 : Beedies commandÉs par Internet de Lolo

Bonjour,

J'aurais souhaitÉ savoir s'il est lÉgal de commander des beedies(cigarettes indiennes) sur un site tel que http://www.beedies.net.

J'aimerais aussi savoir s'il existe une Étude objective sur le contenu de ces beedies et sur leur toxicitÉ, les commentaires a ce sujet sur internet Étant bien souvent contradictoires.

Merci !

o...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : effet apres l'arret de la cigarette / fumer plus de 20 ans / effet apres l'arret du tabac / l'arret du tabac les effets / effet de l arret du tabac

Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : le tabac et l'alcool en france / lutte contre le tabac et l'alcool / contre le tabac et l alcool / effet du tabac et de l'alcool / tabac et l'alcool